Délibérations
Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.
Délibération n°2016-12
Délibération n°2016-12 du 26 mai 2016 portant sur les conditions d'utilisation des transports en taxi par les membres de la Haute Autorité
Délibération n°2016-10
Délibération n°2016-10 du 28 avril 2016 sur les conditions d'utilisation des transports en taxi, portant modification de l'article 14 des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Délibération n°2015-06
Délibération n°2015-06 du 17 mars 2016 portant sur les conditions générales provisoires de passation des contrats et marchés
Délibération n°2015-07
Délibération n°2015-07 du 17 mars 2016 portant adoption du compte financier 2015 de la Haute Autorité et affection du résultat 2015
Délibération n°2016-04
Délibération n°2016-04 du 25 février 2016 portant approbation d'un procès-verbal de conciliation établi à l'issue d'une procédure de conciliation sur le fondement des articles L. 331-24 et L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2016-01
Délibération n°2016-01 du 10 février 2016 portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Délibération n°2015-12
Délibération n°2015-12 du 10 décembre 2015 portant adoption du budget primitif 2016 de la Haute Autorité
Délibération n°2015-10
Délibération n°2015-10 du 1er octobre 2015 portant modification du budget 2015 de la Haute Autorité
Délibération n°2015-11
Délibération n°2015-11 du 1er octobre 2015 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L331-23
Délibération n°2015-06
Délibération n°2015-06 du 22 juillet 2015 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2016 de la Haute Autorité
Délibération n°2015-001
Délibération n°2015-001 du 15 janvier 2015 portant adoption du budget primitif 2015 de la Haute Autorité
Délibération n°2014-007
Délibération n°2014-007 du 4 décembre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité
Délibération n°2014-006
Délibération n°2014-006 du 23 octobre 2014 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23
Délibération n°2014-05
Délibération n°2014-05 du 2 octobre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité
Délibération n° 2014-03
Délibération n° 2014-03 du 23 juillet 2014 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2015 de la Haute Autorité
Délibération n° 2014-02
Délibération n° 2014-02 du 23 avril 2014 portant adoption du compte financier 2013 de la Haute Autorité et affectation du résultat 2013
Délibération n° 2013-09
Délibération n° 2013-09 du 4 décembre 2013 portant adoption du budget primitif 2014 de la Haute Autorité (et annexes budgétaires)
Délibération n° 2013-008
Délibération n° 2013-008 du 11 septembre 2013 portant adoption du rapport mentionné à l'article L.331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23 pour l'année 2012
Délibération n°2013-03
Délibération n°2013-03 du 11 septembre 2013 portant modification des conditions d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Délibération n° 2013-02
Délibération n° 2013-02 du 16 juillet 2013 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2014 de la Haute Autorité