Délibérations

Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à l'Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2017-09

Délibération n°2017-09 du 9 novembre 2017 portant référencement de 424 offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

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Délibération n°2017-7

Délibération n°2017-7 du 19 octobre 2017 portant adoption du rapport mentionné à l'article L.331-14 du code de la propriété intellectuelle

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Délibération n°2017-06

Délibération n°2017-06 du 13 juillet 2017 portant sur l'activité de référencement de l'Hadopi

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Délibération n°2017-04

Délibération n°2017-04 portant organisation et mise en place de la politique d'archivage de la Haute autorité

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Délibération n°2017-02

Délibération n°2017-02 du 09 mars 2017 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

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Délibération n°2016-20

Délibération n°2016-20 du 15 décembre 2016 portant adoption du budget primitif 2017 de la Haute Autorité

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Délibération n°2016-16

Délibération n°2016-16 du 28 juillet 2016 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2017 de la Haute Autorité

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Délibération n°2016-15

Délibération n°2016-15 du 7 juillet portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

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Délibération n°2016-15

Délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

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Délibération n°2016-14

Délibération n°2016-14 du 7 juillet 2016 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

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Délibération n°2016-13

Délibération n°2016-13 du 16 juin 2016 portant modification du budget 2016 de la Haute Autorité

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Délibération n°2016-12

Délibération n°2016-12 du 26 mai 2016 portant sur les conditions d'utilisation des transports en taxi par les membres de la Haute Autorité

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Délibération n°2016-10

Délibération n°2016-10 du 28 avril 2016 sur les conditions d'utilisation des transports en taxi, portant modification de l'article 14 des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Délibération n°2015-06

Délibération n°2015-06 du 17 mars 2016 portant sur les conditions générales provisoires de passation des contrats et marchés

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Délibération n°2015-07

Délibération n°2015-07 du 17 mars 2016 portant adoption du compte financier 2015 de la Haute Autorité et affection du résultat 2015

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Délibération n°2016-04

Délibération n°2016-04 du 25 février 2016 portant approbation d'un procès-verbal de conciliation établi à l'issue d'une procédure de conciliation sur le fondement des articles L. 331-24 et L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

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Délibération n°2016-01

Délibération n°2016-01 du 10 février 2016 portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Délibération n°2015-12

Délibération n°2015-12 du 10 décembre 2015 portant adoption du budget primitif 2016 de la Haute Autorité

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Délibération n°2015-10

Délibération n°2015-10 du 1er octobre 2015 portant modification du budget 2015 de la Haute Autorité

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Délibération n°2015-11

Délibération n°2015-11 du 1er octobre 2015 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L331-23

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