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Réagir à la réception d'un avertissement

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, anciennement Hadopi) vous a adressé un message parce que votre connexion a été utilisée pour télécharger et partager des œuvres protégées (chansons, films, séries télévisées) illégalement. Vous souhaitez obtenir des précisions sur la procédure de réponse graduée et les suites à donner ? Retrouvez dans cette rubrique la réponse à vos questions concernant cet avertissement.

"Vous avez reçu un avertissement - La vidéo"

 

 

 

La réponse graduée est un dispositif pédagogique créé par le législateur en 2009 pour répondre au développement des pratiques illégales de téléchargement et de mise à disposition d’œuvres sur Internet, en privilégiant d’autres voies que les poursuites pénales devant les tribunaux correctionnels sur le fondement du délit de contrefaçon.

Ce mécanisme de prévention consiste pour l'Arcom à envoyer des avertissements au titulaire d’une connexion à Internet pour lui rappeler son obligation de veiller à ce qu’elle ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux pair à pair des œuvres protégées par le droit d’auteur.

À travers la réponse graduée, qui s’inscrit en amont d’une procédure pénale, l’Arcom participe ainsi à la sensibilisation des internautes  au respect du droit d’auteur.

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Contacter l'Arcom et formuler des observations

  • Pour nous contacter simplement, rapidement et gratuitement, avec la garantie d’avoir une réponse plus rapide, utilisez l'un de nos formulaire prévu à cet effet:
  • Par voie postale (délai de traitement plus long à prévoir) :

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
39-43 Quai André Citroën, 75015 Paris

  • Par téléphone :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, vous pouvez obtenir des renseignements d’ordre général sur la procédure de réponse graduée et sur les mesures à prendre, auprès de nos téléconseillers en composant le 09.69.32.90.90 (appel non surtaxé).

*Les informations collectées via ces formulaires sont exclusivement destinées aux agents habilités et assermentés de l'Arcom et feront l’objet d’un traitement autorisé par la loi et le décret n°2010-236 du 5 mars 2010. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 vous disposez, à l’égard des données vous concernant, d'un droit d'accès et de rectification dont les modalités d’exercice sont précisées dans le formulaire.

Particuliers

Vous devez prendre des mesures pour faire en sorte que votre connexion ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre en partage sur Internet des œuvres protégées. Voici quatre type de mesures qui vous permettront d’agir efficacement :

  • Sécurisez votre accès à Internet en paramétrant votre boîtier de connexion (« Qu'est ce qu'une Box, comment la paramétrer ? ») : les box de technologies récentes offrent plusieurs types de paramétrages qui permettent au titulaire de  la connexion à Internet de prendre des mesures pour contrôler l’utilisation qui peut être faite de sa connexion par des tiers (paramétrage de l’accès en Wi-Fi, création de listes d’utilisateurs autorisés, etc.). Vous pouvez également  contacter directement votre Fournisseur d’accès à Internet qui vous pourra vous apporter des renseignements complémentaires.
  • Vérifiez les ordinateurs/ tablettes du foyer :
    • Si des logiciels pair à pair sont installés et qu’ils ne sont utilisés que pour télécharger des œuvres protégées, il vaut mieux les désinstaller : le système pair à pair (« peer to peer » en anglais, ou P2P en abrégé) permet à des utilisateurs distants d’échanger des fichiers, à l’aide d’un logiciel ou d’une application spécifique (exemple : BitTorrent, uTorrent, eMule,  Vuze, Shareaza, etc.). Ce type de logiciel ou d’application est en général configuré pour mettre automatiquement à disposition sur Internet les fichiers qu’il contient (précédemment téléchargés), dès qu’on connecte l’ordinateur à Internet. Arrêter de l’utiliser pour télécharger ne suffit pas, il faut désinstaller le logiciel pour être certain qu’il ne remet pas en partage automatiquement des fichiers en infraction avec le droit d’auteur. Pour savoir comment désinstaller ce type de logiciel pour être certain, nous vous conseillons de le désinstaller : (« Désinstaller un logiciel pair à pair »).
    • Si vous partagez un appareil avec plusieurs personnes au sein de votre foyer, vous pouvez installer un outil de contrôle parental ou créer des comptes « utilisateurs », distincts de votre compte « administrateur », qui par exemple ne permettent pas d’installer une application.
  • Téléchargez des œuvres sur des sites proposant des offres légales (rubrique « offre légale » du site).
  • Sensibilisez vos proches à l’ensemble de ces sujets.

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Attention aux démarches frauduleuses !

Il arrive parfois que des envois de mails ou SMS soient faits au nom de l'Arcom (ou encore Hadopi), sans pour autant provenir de nos services. Quelques principes de précaution s’imposent pour vérifier que le message que vous avez reçu émane bien de l’Arcom :

  • Le mail qui vous a été transmis doit mentionner le nom de votre Fournisseur d’accès à Internet (FAI).
  • Les avertissements envoyés par l’Arcom ne le sont que  par voie électronique ou par voie postale . Aucun envoi par SMS n’est effectué par l’Arcom.
  • Les avertissements ne comportent aucune demande de paiement d’une somme d’argent. Toute démarche allant dans ce sens et prétendument exercée au nom de l’Arcom ne peut qu’être frauduleuse.
Professionnels titulaires d'abonnement

Une page spécifique dédiée aux professionnels, publics ou privés titulaires d'un abonnement auprès d'un FAI, est accessible depuis ce lien. Vous pourrez y trouver toutes les informations utiles que vous soyez une association, entreprise, une collectivité territoriale ou encore un service hospitalier,...

En savoir plus

Transfert des activités de traitements de l'Hadopi à l'Arcom

Retrouvez ici les informations relatives au transfert des activités de traitements de l'Hadopi à l'Arcom

Pour aller plus loin

Si vous êtes un particulier et que vous avez reçu un 1er ou un 2e avertissement :

4

Si vous êtes un  particulier et que vous avez reçu une lettre vous notifiant que les faits sont passibles de poursuites - 3ème phase de la procédure :

2

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Vignette vidéo "Exemple de désinstallation d'un logiciel sous Windows 10"