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Les avis

Dans le cadre de sa mission de régulation des mesures techniques de protection la Haute Autorité  peut être saisie pour avis de toute question relative à l’interopérabilité ou de toute question relative au bénéfice des exceptions listée par le code de la propriété intellectuelle.

Avis sur le projet de décret relatif à l’évaluation de la quantité importante d’œuvres et objets protégés

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet publie ce jour son avis sur le projet de décret relatif à l’évaluation de la quantité importante d’œuvres et objets protégés mentionnée à l’article L. 137-1 du code de la propriété intellectuelle

L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance transposant la directive sur le droit d’auteur

L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant une partie de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique mais regrette, toutefois, que cette ordonnance ne confie pas expressément à l’autorité publique une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques d’identification mises en place par les plateformes numériques.

L’Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet publie ce jour son avis favorable sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, réunie en collège le jeudi 24 octobre 2019, a adopté son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Avis relatif à l’exception de copie privée des programmes télévisés reproduits par voie d’accès à distance

La Haute Autorité a été saisie en application de l’article L. 331- 36 du code de la propriété intellectuelle d’une demande d’avis quant à la mise en œuvre effective de l’exception de copie privée des programmes télévisés reçus via la plateforme Molotov TV. 

Avis Copie privée

La Haute Autorité a été saisie de deux demandes d’avis relatives à l’exception de copie privée des programmes télévisés reçus par l’intermédiaire d’un fournisseur d’accès à internet (FAI) ou par satellite.

Avis BnF

La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection.

Avis VideoLAN

La Haute Autorité a rendu son avis suite à la demande de l’association VideoLAN, éditeur du VLC media player, portant sur une question d’interopérabilité des mesures techniques de protection apposées sur des disques Blu-Ray.