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Délibérations

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il délibéré sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2019-06

Délibération n°2019-06 du 25 avril 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-02

Délibération n°2019-02 du 21 février 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-01

Délibération n°2019-01 du 10 janvier 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-02-OL

Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2019-01-OL

Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-09

Délibération n°2018-09 du 25 octobre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propritété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-05-OL

Délibération n°2018-05-OL du 13 septembre 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-08

Délibération n°2018-08 du 13 septembre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres lébellisées

Délibération n°2018-07

Délibération n°2018-07 du 24 juillet 2018 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions par la Haute Autorité pour l'année 2019 et transmission du "jaune budgétaire".

Délibération n°2018-05

Délibération n°2018-05 du 21 juin 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-06

Délibération n°2018-06 du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2016-015 du 7 juillet 2016 portant consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Décision du 1er juin 2018

Décision portant délégation de signature du Président

Délibération n°2018-03

Délibération n°2018-03 du 26 avril 2018 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-02-OL

Délibération n°2018-02-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-03-OL

Délibération n°2018-03-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-04-OL

Délibération n°2018-04-OL  du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-04

Délibération n°2018-04 du 26 avril 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-02

Délibération n°2018-02 du 29 mars 2018 portant adoption du compte financier 2017 et affectation du résultat 2017

Délibération n°2018-01

Délibération n°2018-01 du 1er mars portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2017-01-OL

Délibération n°2017-01-OL du 14 décembre 2017 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle