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Délibérations

Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2018-04

Délibération n°2018-04 du 26 avril 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-02-OL

Délibération n°2018-02-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-03-OL

Délibération n°2018-03-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-04-OL

Délibération n°2018-04-OL  du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-02

Délibération n°2018-02 du 29 mars 2018 portant adoption du compte financier 2017 et affectation du résultat 2017

Délibération n°2018-01

Délibération n°2018-01 du 1er mars portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2017-01-OL

Délibération n°2017-01-OL du 14 décembre 2017 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2017-10

Délibération n°2017-10 du 30 novembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 de la Haute Autorité

Délibération n°2017-09

Délibération n°2017-09 du 9 novembre 2017 portant référencement de 424 offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2017-08

Délibération n°2017-08 du 9 novembre 2017 portant contribution à la consultation du Conseil national du numérique

Délibération n°2017-7

Délibération n°2017-7 du 19 octobre 2017 portant adoption du rapport mentionné à l'article L.331-14 du code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2017-06

Délibération n°2017-06 du 13 juillet 2017 portant sur l'activité de référencement de l'Hadopi

Délibération n°2017-04

Délibération n°2017-04 portant organisation et mise en place de la politique d'archivage de la Haute autorité

Délibération n°2017-02

Délibération n°2017-02 du 09 mars 2017 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2016-20

Délibération n°2016-20 du 15 décembre 2016 portant adoption du budget primitif 2017 de la Haute Autorité

Délibération n°2016-16

Délibération n°2016-16 du 28 juillet 2016 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2017 de la Haute Autorité

Délibération n°2016-15

Délibération n°2016-15 du 7 juillet portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2016-14

Délibération n°2016-14 du 7 juillet 2016 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2016-15

Délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2016-13

Délibération n°2016-13 du 16 juin 2016 portant modification du budget 2016 de la Haute Autorité