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Délibérations

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il délibéré sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2015-001

Délibération n°2015-001 du 15 janvier 2015 portant adoption du budget primitif 2015 de la Haute Autorité

Délibération n°2014-007

Délibération n°2014-007 du 4 décembre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité

Délibération n°2014-006

Délibération n°2014-006 du 23 octobre 2014 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23

Délibération n°2014-05

Délibération n°2014-05 du 2 octobre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité

Délibération n° 2014-03

Délibération n° 2014-03 du 23 juillet 2014 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2015 de la Haute Autorité

Délibération n° 2014-02

Délibération n° 2014-02 du 23 avril 2014 portant adoption du compte financier 2013 de la Haute Autorité et affectation du résultat 2013

Délibération n° 2013-09

Délibération n° 2013-09 du 4 décembre 2013 portant adoption du budget primitif 2014 de la Haute Autorité (et annexes budgétaires)

Délibération n°2013-03

Délibération n°2013-03 du 11 septembre 2013 portant modification des conditions d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Délibération n° 2013-008

Délibération n° 2013-008 du 11 septembre 2013 portant adoption du rapport mentionné à l'article L.331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23 pour l'année 2012

Délibération n° 2013-02

 

Délibération n° 2013-02 du 16 juillet 2013 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2014 de la Haute Autorité

Délibération n° 2013-01

Délibération n° 2013-01 du 9 janvier 2013 portant adoption du budget primitif 2013 de la Haute Autorité

Délibération n°2012-06

Délibération n°2012-06 du 19 décembre 2012 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n° 2012-004

Délibération n° 2012-004 du 5 décembre 2012 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2012-003

Délibération n°2012-003 du 04 octobre 2012 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2012-002

Délibération n°2012-002 du 05 juillet 2012 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2013 de la Haute Autorité

Délibération n°2012-001

Délibération n°2012-001 du 1er mars 2012 portant sur les conditions d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Délibération n°2011-11

Délibération n°2011-11 du 15 décembre 2011 portant adoption du budget primitif de la Haute Autorité

Délibération n°2011-12

Délibération n°2011-12 du 15 décembre 2011 portant création du compte épargne-temps au sein de la Haute Autorité

Délibération n°2011-10

Délibération n°2011-10 du 22 novembre 2011 portant modification du budget primitif 2011 de la Haute Autorité

Délibération n°2011-009

Délibération n°2011-009 du 02 novembre 2011 portant adaptation du règlement comptable et financier de la Haute Autorité