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Délibérations

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il délibéré sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2016-12

Délibération n°2016-12 du 26 mai 2016 portant sur les conditions d'utilisation des transports en taxi par les membres de la Haute Autorité

Délibération n°2016-10

Délibération n°2016-10 du 28 avril 2016 sur les conditions d'utilisation des transports en taxi, portant modification de l'article 14 des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2015-06

Délibération n°2015-06 du 17 mars 2016 portant sur les conditions générales provisoires de passation des contrats et marchés

Délibération n°2015-07

Délibération n°2015-07 du 17 mars 2016 portant adoption du compte financier 2015 de la Haute Autorité et affection du résultat 2015

Délibération n°2016-04

Délibération n°2016-04 du 25 février 2016 portant approbation d'un procès-verbal de conciliation établi à l'issue d'une procédure de conciliation sur le fondement des articles L. 331-24 et L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2016-01

Délibération n°2016-01 du 10 février 2016 portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2015-12

Délibération n°2015-12 du 10 décembre 2015 portant adoption du budget primitif 2016 de la Haute Autorité

Délibération n°2015-10

Délibération n°2015-10 du 1er octobre 2015 portant modification du budget 2015 de la Haute Autorité

Délibération n°2015-11

Délibération n°2015-11 du 1er octobre 2015 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L331-23

Délibération n°2015-06

Délibération n°2015-06 du 22 juillet 2015 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2016 de la Haute Autorité

Délibération n°2015-001

Délibération n°2015-001 du 15 janvier 2015 portant adoption du budget primitif 2015 de la Haute Autorité

Délibération n°2014-007

Délibération n°2014-007 du 4 décembre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité

Délibération n°2014-006

Délibération n°2014-006 du 23 octobre 2014 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23

Délibération n°2014-05

Délibération n°2014-05 du 2 octobre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité

Délibération n° 2014-03

Délibération n° 2014-03 du 23 juillet 2014 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2015 de la Haute Autorité

Délibération n° 2014-02

Délibération n° 2014-02 du 23 avril 2014 portant adoption du compte financier 2013 de la Haute Autorité et affectation du résultat 2013

Délibération n° 2013-09

Délibération n° 2013-09 du 4 décembre 2013 portant adoption du budget primitif 2014 de la Haute Autorité (et annexes budgétaires)

Délibération n° 2013-008

Délibération n° 2013-008 du 11 septembre 2013 portant adoption du rapport mentionné à l'article L.331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23 pour l'année 2012

Délibération n°2013-03

Délibération n°2013-03 du 11 septembre 2013 portant modification des conditions d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Délibération n° 2013-02

 

Délibération n° 2013-02 du 16 juillet 2013 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2014 de la Haute Autorité