Délibérations
Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il délibéré sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.
Délibération n°2015-11
Délibération n°2015-11 du 1er octobre 2015 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L331-23
Délibération n°2015-06
Délibération n°2015-06 du 22 juillet 2015 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2016 de la Haute Autorité
Délibération n°2015-001
Délibération n°2015-001 du 15 janvier 2015 portant adoption du budget primitif 2015 de la Haute Autorité
Délibération n°2014-007
Délibération n°2014-007 du 4 décembre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité
Délibération n°2014-006
Délibération n°2014-006 du 23 octobre 2014 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23
Délibération n°2014-05
Délibération n°2014-05 du 2 octobre 2014 portant modification du budget 2014 de la Haute Autorité
Délibération n° 2014-03
Délibération n° 2014-03 du 23 juillet 2014 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2015 de la Haute Autorité
Délibération n° 2014-02
Délibération n° 2014-02 du 23 avril 2014 portant adoption du compte financier 2013 de la Haute Autorité et affectation du résultat 2013
Délibération n° 2013-09
Délibération n° 2013-09 du 4 décembre 2013 portant adoption du budget primitif 2014 de la Haute Autorité (et annexes budgétaires)
Délibération n° 2013-008
Délibération n° 2013-008 du 11 septembre 2013 portant adoption du rapport mentionné à l'article L.331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L. 331-23 pour l'année 2012
Délibération n°2013-03
Délibération n°2013-03 du 11 septembre 2013 portant modification des conditions d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Délibération n° 2013-02
Délibération n° 2013-02 du 16 juillet 2013 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2014 de la Haute Autorité
Délibération n° 2013-01
Délibération n° 2013-01 du 9 janvier 2013 portant adoption du budget primitif 2013 de la Haute Autorité
Délibération n°2012-06
Délibération n°2012-06 du 19 décembre 2012 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité
Délibération n° 2012-004
Délibération n° 2012-004 du 5 décembre 2012 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité
Délibération n°2012-003
Délibération n°2012-003 du 04 octobre 2012 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-002
Délibération n°2012-002 du 05 juillet 2012 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2013 de la Haute Autorité
Délibération n°2012-001
Délibération n°2012-001 du 1er mars 2012 portant sur les conditions d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Délibération n°2011-11
Délibération n°2011-11 du 15 décembre 2011 portant adoption du budget primitif de la Haute Autorité
Délibération n°2011-12
Délibération n°2011-12 du 15 décembre 2011 portant création du compte épargne-temps au sein de la Haute Autorité