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L'observation des usages

L’article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle précise le contenu de la mission d’observation des usages licites et illicites sur Internet confiée à l’Hadopi. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. A ce titre, la Haute Autorité est en outre chargée d’évaluer les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance de contenus et de filtrage, d’identifier les modalités techniques permettant l’usage illicite des œuvres et de proposer des solutions visant à y remédier. L’institution doit en outre produire une série d’indicateurs fixés par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

La mise en œuvre par l’institution de sa mission d’observation des usages d’Internet vise à orienter l’action publique en ce domaine et à alimenter en informations utiles les acteurs de ce secteur.

De premiers travaux ont été amorcés en 2010 pour évaluer les principales tendances des consommations licites et illicites de biens culturels sur Internet et la compréhension de la loi dite « Création et Internet » par les consommateurs. Ils ont été poursuivis sous la forme de deux baromètres, réalisés une à deux fois par an. Ils renseignent les indicateurs du développement de l’offre légale et de l’utilisation licite ou illicite des œuvres, fixés par décret.

Au-delà de cette prescription réglementaire, l’Hadopi a lancé des travaux d’études et de recherche propres à certaines technologies, à certains secteurs culturels ou à certains publics.

L’observation des pratiques en ligne se trouve néanmoins confrontée à des difficultés techniques ; il s’agit d’usages massifs, évolutifs, anonymes en général. En 2013, l’Hadopi a donc mis en place un protocole d’observation spécifique combinant différentes méthodologies : la veille, les études quantitative et qualitative, et la recherche en informatique et mathématiques appliquées ou les études techniques.

Les différentes observations réalisées par l’Hadopi ont progressivement constitué une cartographie des usages en analysant successivement les œuvres consommées, leur circulation sur le réseau et le comportement de ceux qui les utilisent.

Les indicateurs

Chaque année, l’Hadopi publie des indicateurs du développement de l’offre légale et de l’utilisation licite ou illicite des œuvres sur Internet. Ces indicateurs sont fixés par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

La veille

La veille est un exercice de documentation et d’analyse stratégique. Il permet d'observer et d’anticiper les évolutions et les innovations possibles, dans un secteur où les progrès techniques se succèdent à un rythme particulièrement rapide.

Les études des pratiques numériques

Les études (quantitatives et qualitatives, documentaires, sémiologiques, et économiques notamment) peuvent être conduites à partir de données existantes ou auprès des internautes. Les études qualitatives sont utilisées pour comprendre précisément les tendances de consommation, notamment émergentes ou réservées à une petite partie des consommateurs, et détecter des similarités de comportement. Les études quantitatives permettent d’évaluer le poids respectif des tendances observées dans les usages des internautes.

Les études sur les services illicites

Les travaux de recherche en informatique et mathématiques appliquées permettent la réalisation de mesures directes sur les sites et services organisant la consommation de biens culturels sur Internet, de façon légale ou illégale. Des travaux d’économétrie peuvent contribuer à leur interprétation.

Les études des offres culturelles

L'institution mène régulièrement des études sectorielles destinées à analyser la situation de l'offre légale, les freins et les leviers de son développement.

Consultez les études des offres culturelles.

Les chiffres clés

L’institution met régulièrement à jour les données relatives à l’exercice de ses propres missions : sur la réponse graduée, les offres légales, le signalement des œuvres introuvables, le signalement des difficultés d’usage.