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Connaître les risques associés à la consommation illicite

La consommation illicite d'œuvres sur Internet constitue une infraction et présente à ce titre des risques juridiques pour ses usagers. Mais ces pratiques exposent également les consommateurs à des nuisances et à des préjudices quant à la sécurité informatique, à la protection des données personnelles ou bancaires, à l'exposition à des arnaques ou à des contenus inapproprié. 

Risques juridiques

La contravention de négligence caractérisée :
Le titulaire d’un abonnement à Internet a l’obligation de veiller à ce que sa connexion ne soit pas utilisée, par lui-même ou par des tiers, à des fins de contrefaçons. Le fait de ne pas prendre de mesures pour éviter que sa connexion ne soit utilisée pour télécharger ou mettre en partage sur Internet des œuvres protégées par un droit d’auteur malgré plusieurs avertissement de la Commission de protection des droit constitue une infraction de négligence caractérisée. Cette contravention est passible de 1 500 € d’amende pour une personne physique (et de 7 500 € dans le cas d’une personne morale).

  • Pour vous assurer que les sites ou services que vous utilisez sont référencés par l’Hadopi comme des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, utilisez le moteur de recherche dédié.

Le délit de contrefaçon :
Toute reproduction, représentation ou exploitation d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle accomplie sans autorisation des titulaires de droits ou de la loi constitue un acte de contrefaçon. La contrefaçon est un délit donnant lieu à des sanctions pénales et civiles, puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Risques relatifs à la sécurité informatique, aux données personnelles et bancaires ou à la protection de l'enfance

Les risques et nuisances que les Internautes peuvent rencontrer sur Internet sont de nature multiple : du logiciel malveillant qui s’installe sur l’ordinateur d’un utilisateur qui navigue sur un site web aux publicités intrusives, en passant par le vol de données personnelles ou bancaires, les messages et annonces trompeurs ou frauduleux, l’exposition à des contenus inappropriés pour des mineurs, et bien d’autres.

L’exposition à ces risques et nuisances est plus forte sur certains types de sites que sur d’autres, et les consommateurs d’offres illicites de biens culturels dématérialisés sont, de manière générale, davantage confrontés aux risques en ligne que les consommateurs de services autorisés.

Les nuisances et préjudices subis par les utilisateurs peuvent, dans le meilleur des cas, prendre la forme de désagréments tels que l’augmentation du nombre de courriers indésirables (spam) reçus, l’affichage de publicités détournées, la modification de configurations par défaut du navigateur, ou le ralentissement de leur ordinateur. Dans des cas plus graves les utilisateurs peuvent perdre des données importantes, subir des pertes financières, voir leur identité usurpée, ou encore être vecteur d’attaques informatiques contre des tiers.

Les mesures effectuées sur Internet :
Les observations réalisées indiquent que 95 % des sites illicites exposent les internautes aux publicités intrusives. Par ailleurs, 79 % d’entre eux présentent un risque pour la sécurité informatique de leurs utilisateurs (et font l’objet d’une alerte de sécurité auprès d’outils de recensement de sites potentiellement dangereux). Pour les deux tiers des sites, les risques observés se manifestent principalement sous forme d’incitation, à partir de liens trompeurs, à installer des logiciels indésirables. La présence de malwares infectant les ordinateurs sans aucune action de l’utilisateur (techniques de drive by download) est observable au sein d’environ 15 % des sites illicites.

Mesures des nuisances et préjudices

Figure 1 : mesure des nuisances et préjudices présents sur les sites illicites.

En outre, 71 % de ces sites font figurer des messages trompeurs, incitant par exemple à des souscriptions « cachées » à des abonnements, 42 % recueillent des données personnelles (5 % des données bancaires) et enfin 31 % affichent des contenus inappropriés.

L’expérience des consommateurs :
De nombreux internautes ont déjà été exposés à des nuisances ou des préjudices lors de leur navigation. Mais la plupart d’entre eux considère que l’exposition à ces risques est plus particulièrement forte sur les sites illicites.

Niveau de risque percu

Figure 2 : évaluation du risque de subir un préjudice (arnaque, virus etc.) selon les activités pratiquées sur Internet, sur une note de 0 à 10.

Il s’avère en effet que les consommateurs ayant des pratiques illicites ont subi significativement plus de nuisances et de préjudices que les usagers ayant systématiquement eu des pratiques légales.

Propension à subir des nuisances ou préjudices selon la nature de la consommation.

L’offre légale, une valeur sûre :
70 % des consommateurs illicites actuels et anciens déclarent avoir diminué ou arrêté leur consommation illicite de biens culturels pour se protéger d’éventuels risques en ligne (69 % des illicites actuels occasionnels et 57 % des réguliers).Ce coup de frein aux pratiques illicites semble efficace pour limiter son exposition aux risques en ligne, puisque 70 % de ceux qui ont arrêté ou diminué leur consommation illicite déclarent rencontrer moins ou plus du tout de problèmes de ce type.

L'offre légale, une valeur sure
  • Pour vous assurer que les sites ou services que vous utilisez sont référencés par l’Hadopi comme des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, utilisez le moteur de recherche dédié.
Se protéger contre les risques

S’il n’est pas possible de réduire le risque de subir des nuisances ou préjudices à zéro, il est possible de réduire ce risque.

Vous pouvez entre autres installer des logiciels de sécurité et mettre régulièrement à jour les systèmes d’exploitation, logiciels et applications installées sur vos ordinateurs, tablettes et téléphones portables.

Consultez la fiche pratique : "mon ordinateur : quelle maintenance, quelle sécurité ?"

Il est également possible d'adapter son comportement en évitant de s’exposer inutilement à des risques, par exemple en évitant d’utiliser des sites tels que ceux de l’offre illicite de bien culturels. L’offre autorisée propose un choix riche et diversifié d’œuvres dans un environnement respectueux des utilisateurs et auteurs.

Pour plus d’informations sur les risques il est utile de visiter par exemple les sites du gouvernement, de l’ANSSI ou de la CNIL qui proposent des conseils et bonnes pratiques pour une présence et navigation plus sécurisées sur Internet.