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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 456 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 451

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

tfn_tv_international.png

TFN TV International est une plateforme VOD qui comporte six films de Jacques Bral et de Samuel Fuller.

Mon Science & Vie Junior
Mon Science & Vie Junior est une chaîne interactive centrée sur l'apprentissage des sciences, destinée aux adolescen
Ciné VR
Ciné VR est une plateforme ayant reproduit une salle de cinéma en 3D et permettant de regarder des films, avec un casque
Toute l'histoire
Toutelhistoire est une chaîne thématique dédiée à l'histoire.
Chipstime
Chipstime est un service par abonnement permettant aux utilisateurs de visionner des séries TV en streaming sur leurs te
vod.006.png
Service de vidéo à la demande de Canal +, permettant aux utilisateurs de regarder des films, séries, documentaires, etc.
tv-r.030.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne météo présentant de nombreux bulletins météo, régionaux et nationaux
livre_numerique.031.png
Plateforme de streaming de livres numériques.
livre_numerique.094.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.065.png
Site mettant à disposition des internautes une offre généraliste de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées da
image.007.png
Europeana est une bibliothèque numérique européenne lancée en novembre 2008 qui donne accès aux métadonnées de plus de 3
livre_numerique.134.png
Plateforme des revues d'art et magazines culturels en Europe permettant de consulter ou d'acheter des revues en ligne.
google_play_films.png
Offre de VOD de Google, via son service GooglePlay.
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Catalogue proposé par la maison d'éditions Harlequin.

films_dafrique.png

Plateforme de vidéo à la demande de films et séries africaines.

discmuseum.png

DiscMuseum est une encyclopédie musicale mettant à disposition de ses membres les œuvres de compositeurs et d'artiste

Radio France
Radiofrance.fr est le service diffusant les créations des stations de radio publiques en France métropolitaine, plusieur
Golfchannel
Golf Channel est une chaîne de télévision consacrée au golf.
Okidoki
Okidoki est un service en ligne qui propose une sélection de programmes vidéos et de jeux adaptés pour les enfants de 2
musique.002.png
Téléchargement de musique libre et gratuite.

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