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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 458 plateformes

Plateformes recensées : 453

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

SNCF e-livre
SNCF e-LIVRE est un service destiné aux voyageurs SNCF.
Munki
Munki est un service d'éveil musical pour les jeunes enfants.
musique.004.png
Site spécialisé dans la musique électronique.
myzen.png
La chaîne myZen TV propose un service de SVOD et télévision de rattrapage de plus de 350 exercices et massages de bien-ê
tv-r.053.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne TV5, chaîne internationale de télévision francophone, entièrement co
livre_numerique.113.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.060.png
Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
jeux_video.026.png
Zylom est un portail de jeux européen qui propose des jeux à télécharger ou à jouer en ligne gratuitement ou en paiement
livre_numerique.057.png
Site proposant une offre variée de livres numériques à télécharger et affichant une ligne éditoriale singulière.
livre_numerique.016.png
La Bibliothèque numérique Romande met à disposition des internautes une offre généraliste ainsi qu'une collection spécia
wild_side.jpg

Wild Side est un éditeur de DVD et Blu-ray indépendant, qui propose également des films en vidéo à la demande.

comixology.png

ComiXology met à disposition du plus grand nombre une plateforme cloud de livres numériques qui permet la découverte,

1221_editions.jpg

12-21 est un service en ligne proposant des ebooks issus du patrimoine éditorial des maisons d’édition d’Univers Poch

AB1
AB1 est une chaîne de télévision mini-généraliste française consacrée aux jeunes adultes.
Rakuten TV
Rakuten TV est une plateforme de vidéo à la demande proposant des films et des séries.
Steam VR
Steam VR est une application permettant d'accéder à du contenu en réalité virtuelle.
Benshi Studio
Benshi Studio est un service de vidéo à la demande à destination des enfants pour une découverte du cinéma en famille.
musique.027.png
Quickpartitions est un site de vente de partitions de musique digitales.
tv-r.043.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne NT1, disponible sur différents supports.
tv-r.041.png
Plateforme de télévision de rattrapage dédiée à l'actualité des célébrités.

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

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Pour aller plus loin

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Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), fournissant un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.