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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 458 plateformes

Plateformes labellisées : 5

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Blacknut
Blacknut est un service de distribution de jeux vidéo offrant un accès à un catalogue de jeux sur l’ensemble des termina
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 452

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

myCANAL
myCANAL est la plateforme de rattrapage de la chaîne de télévision CANAL+.
Dilithèque

Cette plateforme de distribution de livres numériques a pour objet de mettre les catalogues numériques à disposition

Wevr
WeVr est une plateforme de contenu de réalité virtuelle et de vidéos 360°.
Films & documentaires
Films&documentaires.com regroupe producteurs, auteurs et éditeurs de films avec pour but d’avoir un lieu qui offre u
vod.006.png
Service de vidéo à la demande de Canal +, permettant aux utilisateurs de regarder des films, séries, documentaires, etc.
image005.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Eurosport, entièrement consacrée au sport.
livre_numerique.013.png
Plateforme de téléchargement et de streaming spécialisée dans la BD, mais proposant aussi des ouvrages et magazines qui
livre_numerique.092.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
jeux_video.022.png
Plateforme de distribution de jeux vidéo et logiciels.
livre_numerique.004.png
Plateforme consacrée au livre numérique, permettant de télécharger différents contenus, mais aussi de mettre à dispositi
livre_numerique.083.png
Portail d'éditeurs et de producteurs indépendants, sur lequel sont accessibles via téléchargement une liste d'ebooks (pu
melody.png

La chaîne Télé Melody propose un service de SVOD et télévision de rattrapage de plus de 600 émissions à la demande do

ruedespromenades.jpg

Rue des Promenades choisit les textes pour ce qu’ils nous disent, mais d’abord pour la façon dont ils le disent.

playzer.png

Playzer est un service permettant aux utilisateurs de visionner des clips vidéo à la demande en streaming sur leurs t

depositphotos-logo.png

Depositphotos est une agence de microstock de contenus créatifs, qui rend accessible à tous l'achat et la vente de ph

1Dtouch
1Dtouch est une plateforme de ressources numériques entièrement dédiée aux contenus culturels indépendants.
Jump
Jump est une plateforme de jeux vidéo indépendants.
Xbox Game Pass
le Xbox Game Pass permet d'accéder à des jeux Xbox One et Xbox 360 de façon illimitée.
Trace Play
Trace Play est une application proposant toutes les chaînes et radios musicales TRACE en direct, une sélection de docume

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