Le rapport d’activité, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au Gouvernement et au Parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité en 2018 : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des usagers, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.
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Le rapport d’activité, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au Gouvernement et au Parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité en 2018 : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des usagers, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.
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Le rapport d’activité, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au Gouvernement et au Parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité en 2019 : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des usagers, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.
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Le rapport d’activité, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au Gouvernement et au Parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité en 2018 : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des usagers, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection. Le rapport d'activité 2018 est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien. |
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Le rapport d’activité 2017 satisfait à l’obligation instituée par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes de transmettre, avant le 1er juin, un rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement. Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, rend compte de l’exécution budgétaire 2017, de la recherche de mutualisations avec d’autres autorités administratives ou publiques indépendantes et constitue une mise à jour du précédent rapport d’activité 2016-2017 de l’Hadopi publié en novembre 2017 dont les données chiffrées étaient arrêtées au 31 octobre 2017. Le rapport d'activité 2017 est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien. |
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Christian Phéline, président de l’Hadopi, a présenté le rapport d’activité 2016-2017 de l’institution le 30 novembre 2017 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris. A l’occasion du huitième anniversaire de la Haute Autorité, Christian Phéline, Dominique Guirimand et Pauline Blassel sont revenus sur le bilan de l’institution depuis 2010, ainsi que sur les différents travaux et actions menés lors de l’exercice écoulé. Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.
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Christian Phéline, président de l’Hadopi, a présenté le rapport d’activité 2015-2016 de l’institution le 10 janvier 2017 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris. A l’occasion du septième anniversaire de la Haute Autorité, Christian Phéline, Dominique Guirimand et Pauline Blassel sont revenus sur le bilan de l’institution depuis 2010, ainsi que sur les différents travaux et actions menés lors de l’exercice écoulé. Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.
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Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution le 25 novembre 2015 à la Maison de la Chimie à Paris. Pour la cinquième année consécutive, la Présidente de l’Hadopi a présenté devant une centaine de personnes le bilan de l’Hadopi. Cette présentation était également le dernier de Madame Marais à la tête de l’institution, son mandat se terminant en décembre 2015. Au travers de ce rapport d’activité, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, la Haute Autorité est revenue sur les différents travaux et actions menés lors de l’année écoulée. Outre l'encouragement au développement de l'offre légale et l’intensification de la pédagogie relative à la protection des droits (qui avait également fait l’objet d’une conférence spécifique en septembre 2015), ce rapport fait le point sur la veille et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et l’observation des usages licites ou illicites des œuvres sur Internet, faisant notamment écho à une récente étude publiée par l’Hadopi concernant le forum Wawacity. |
- Également, à travers une présentation des partenariats, des travaux de recherche, des expériences de terrain en France, ainsi qu’une veille internationale, ce document apporte un éclairage précieux sur les enjeux relatifs à la circulation des œuvres culturelles sur Internet, prolongeant ainsi la volonté affichée dans les sujets d’étude de l’Hadopi.
- Le rapport d'activité est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien.
- La partie Veille internationale (pages 141 à 162) est disponible au téléchargement en version anglaise en cliquant sur ce lien.
- La partie Mise en œuvre de la réponse graduée depuis 2010 (pages 52 à 67) est disponible au téléchargement en version anglaise en cliquant sur ce lien.
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La Présidente de l’Hadopi a présenté publiquement le rapport d’activité de l'institution le mardi 28 octobre devant plus d’une centaine de personnes. La Haute Autorité rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au gouvernement et au parlement. Ce rapport, prévu à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité durant l’année écoulée, marquée cette année par la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie d'encouragement au développement de l'offre légale, le renforcement des actions de sensibilisation à destination du grand public et l'intensification de la pédagogie relative à la protection des droits. Il apporte par ailleurs un éclairage sur les chantiers et travaux prospectifs conduits cette année et présente les principaux enseignements issus de la mission d'observation. |
- Vous pouvez télécharger le rapport en suivant ce lien.
- Le discours de Marie-Françoise Marais est également disponible en cliquant sur ce lien.
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Marie-Françoise Marais a présenté le rapport d’activité de l’Hadopi le 10 octobre 2013 à la Maison de la Chimie à Paris. Comme chaque année, la Présidente de l’Hadopi a présenté au public les grandes lignes du rapport d’activité devant une centaine de personnes. Ce rapport présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité durant l’année écoulée : poursuivre l'encouragement au développement de l'offre légale, intensifier la pédagogie relative à la protection des droits, assurer la veille et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et observer les usages licites ou illicites des œuvres sur Internet. Par ailleurs, à travers une présentation des chantiers, des travaux de recherche, et des expériences de terrain menées en France et à l’étranger cette année, il apporte un éclairage précieux sur les enjeux relatifs à la circulation des œuvres culturelles sur Internet. |
- Le rapport annuel est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien.
- Le discours de Marie-Françoise Marais est également disponible en cliquant sur ce lien.
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Le rapport d'activité de l'Hadopi a été présenté publiquement par Marie-Françoise MARAIS, le mercredi 17 octobre 2012 à la Maison de la Chimie à Paris. La Haute Autorité rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au Gouvernement et au Parlement. Réunissant une centaine de personnes parmi lesquelles des représentants des institutions, du Parlement, de la société civile et des journalistes, cet événement public a été l'occasion pour la Présidente de l'Hadopi de présenter les grandes lignes de l'activité 2011-2012. Au moment où le Gouvernement a engagé une réflexion large sur l'exception culturelle à l'ère numérique, confiée à la Mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère numérique, qui inclut les questions de diffusion des œuvres et de protection des droits sur Internet, le rapport fait état de l'expérience acquise par la Haute Autorité dans ces domaines. |
- Le rapport annuel est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien.
- Vous pouvez également télécharger le discours de présentation de la Présidente en cliquant sur ce lien.
- Pour visionner le discours de présentation de la Présidente, suivez ce lien.
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La Haute Autorité rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport fait également état du respect par les professionnels des différents secteurs concernés de leurs obligations et de leurs engagements en matière de sensibilisation progressive des internautes aux dangers et aux conséquences de la contrefaçon des œuvres en ligne. Lors de l’élaboration du projet de loi de finances de l’année, l’Hadopi propose les crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions. La présidente présente les comptes de la Haute Autorité au contrôle de la Cour des comptes.
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Sont également disponibles au téléchargement les essentiels :