Délibérations
Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.
Délibération n°2019-05
Délibération n°2019-05 du 5 avril 2019 portant adoption du compte financier 2018 et affectation du résultat 2018
Délibération n°2019-12
Délibération n°2019-12 du 10 juillet 2019 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de la Haute Autorité pour l'année 2020
Délibération n°2019-11
Délibération n°2019-11 du 10 juillet portant dispositions dérogatoires aux conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité prévues par la délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016
Délibération n°2019-10
Délibération n°2019-10 du 27 juin 2019 portant avis sur le projet d'organisation des services de l'Hadopi
Délibération n°2019-09
Délibération n°2019-09 du 27 juin 2019 portant modification de l'annexe de la délibération n°2011-07 du 13 octobre 2011 portant adoption des modalités de la création et de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'Hadopi
Délibération n°2019-07
Délibération n°2019-07 du 16 mai 2019 portant adoption du rapport d'activité
Délibération n°2019-04
Délibération n°2019-04 du 14 mars 2019 portant adoption de la charte de déontologie de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
Délibération n°2019-06
Délibération n°2019-06 du 25 avril 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2019-02
Délibération n°2019-02 du 21 février 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2019-01
Délibération n°2019-01 du 10 janvier 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2019-02-OL
Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2019-01-OL
Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-09
Délibération n°2018-09 du 25 octobre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propritété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2018-05-OL
Délibération n°2018-05-OL du 13 septembre 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-08
Délibération n°2018-08 du 13 septembre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres lébellisées
Délibération n°2018-07
Délibération n°2018-07 du 24 juillet 2018 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions par la Haute Autorité pour l'année 2019 et transmission du "jaune budgétaire".
Délibération n°2018-05
Délibération n°2018-05 du 21 juin 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2018-06
Délibération n°2018-06 du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2016-015 du 7 juillet 2016 portant consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité
Décision du 1er juin 2018
Décision portant délégation de signature du Président
Délibération n°2018-03
Délibération n°2018-03 du 26 avril 2018 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle