Délibérations
Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.
Délibération n°2018-10
Délibération n° 2018-10 du 20 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 de la Haute Autorité
Délibération n°2019-05
Délibération n°2019-05 du 5 avril 2019 portant adoption du compte financier 2018 et affectation du résultat 2018
Délibération n°2019-11
Délibération n°2019-11 du 10 juillet portant dispositions dérogatoires aux conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité prévues par la délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016
Délibération n°2019-10
Délibération n°2019-10 du 27 juin 2019 portant avis sur le projet d'organisation des services de l'Hadopi
Délibération n°2019-09
Délibération n°2019-09 du 27 juin 2019 portant modification de l'annexe de la délibération n°2011-07 du 13 octobre 2011 portant adoption des modalités de la création et de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'Hadopi
Délibération n°2019-07
Délibération n°2019-07 du 16 mai 2019 portant adoption du rapport d'activité
Délibération n°2019-04
Délibération n°2019-04 du 14 mars 2019 portant adoption de la charte de déontologie de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
Délibération n°2019-06
Délibération n°2019-06 du 25 avril 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2019-02
Délibération n°2019-02 du 21 février 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2019-01
Délibération n°2019-01 du 10 janvier 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2019-02-OL
Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2019-01-OL
Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-09
Délibération n°2018-09 du 25 octobre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propritété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2018-05-OL
Délibération n°2018-05-OL du 13 septembre 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-08
Délibération n°2018-08 du 13 septembre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres lébellisées
Délibération n°2018-07
Délibération n°2018-07 du 24 juillet 2018 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions par la Haute Autorité pour l'année 2019 et transmission du "jaune budgétaire".
Délibération n°2018-06
Délibération n°2018-06 du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2016-015 du 7 juillet 2016 portant consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité
Délibération n°2018-05
Délibération n°2018-05 du 21 juin 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Décision du 1er juin 2018
Décision portant délégation de signature du Président
Délibération n°2018-03
Délibération n°2018-03 du 26 avril 2018 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle