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Délibérations

Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à l'Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2020-01

Délibération n°2020-01 du 20 mars 2020 modifiant la délibération n°2020-019 du 2 novembre 2010 portant adoption du règlement intérieur de la Hadopi

Délibération n°2020-03-OL

Délibération n°2020-03-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-02-OL

Délibération n°2020-02-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-01-OL

Délibération n°2020-01-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-01-REF

Délibération n°2020-01-REF du 16 janvier 2020 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-17

Délibération n°2019-17 du 24 octobre 2019 modifiant la délibération N°2016-15 du 7 juillet 2016 et portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute autorité

Délibération n°2019-18

Délibération n°2019-18 du 19 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 de la Haute Autorité

Délibération n°2019-16

Délibération n°2019-16 du 24 octobre 2019 portant modification de la charte de déontologie de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

Délibération n°2019-15

Délibération n°2019-15 du 3 octobre 2019 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2019-14

Délibération n°2019-14 du 12 septembre 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-10

Délibération n° 2018-10 du 20 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 de la Haute Autorité

Délibération n°2019-05

Délibération n°2019-05 du 5 avril  2019 portant adoption du compte financier 2018 et affectation du résultat 2018

Délibération n°2019-12

Délibération n°2019-12 du 10 juillet 2019 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de la Haute Autorité pour l'année 2020

Délibération n°2019-11

Délibération n°2019-11 du 10 juillet portant dispositions dérogatoires aux conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité prévues par la délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016

Délibération n°2019-10

Délibération n°2019-10 du 27 juin 2019 portant avis sur le projet d'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2019-09

Délibération n°2019-09 du 27 juin 2019 portant modification de l'annexe de la délibération n°2011-07 du 13 octobre 2011 portant adoption des modalités de la création et de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'Hadopi

Délibération n°2019-07

Délibération n°2019-07 du 16 mai 2019 portant adoption du rapport d'activité

Délibération n°2019-04

Délibération n°2019-04 du 14 mars 2019 portant adoption de la charte de déontologie de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

Délibération n°2019-06

Délibération n°2019-06 du 25 avril 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-02

Délibération n°2019-02 du 21 février 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Espace juridique de l'Arcom

Depuis le 1er janvier 2022, l'Hadopi est devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

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