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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

Données personnelles – étude statistique des vidéos diffusées sur la plateforme de vidéos YouTube selon le type de contenu – en partenariat avec le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN)

En 2009, plus de 8,3 millions d’internautes utilisaient chaque mois le pair à pair pour partager illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur, faisant alors de ce mode d’accès le premier protocole illicite, loin devant le téléchargement direct et le streaming. En 2020, ils sont encore 3 millions d’internautes chaque mois à utiliser ce protocole à des fins illicites. En plus de dix ans, la réponse graduée a ainsi contribué, en parallèle au développement de l’offre légale et aux actions en justice des ayants droit, à faire baisser ces pratiques de plus de 60 %. En 2020, 75 % des abonnés destinataires de la 1ère ou seconde recommandation ne réitèrent plus durant, respectivement, les six et douze mois qui suivent, démontrant l’efficacité de la phase pédagogique de la réponse graduée.

En 2021, la consommation de biens culturels dématérialisés se stabilise et concerne 83 % des internautes, soit près de 43 millions de consommateurs.

Sensibilisation des professionnels

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, l’Hadopi a mené, en début d’année 2021, une étude sur les pratiques des professionnels en matière de sécurisation de leur connexion Internet contre les risques informatiques, dont les pratiques de consommation illicites de biens culturels dématérialisés.
57 % des entreprises et 68 % des administrations estiment nécessaires de se protéger contre une utilisation illégale de leur accès internet à des fins de contrefaçon.
63 % des structures privées et 45 % des administrations ont mis en place au moins une mesure de sensibilisation contre les usages contrefaisants et près de la moitié des structures interrogées se savent concernées par la loi Hadopi.

Analyse des différents modèles étrangers et français de lutte contre le piratage à l'international.

Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur internet dès le début de la crise sanitaire, au printemps 2020, le baromètre des pratiques culturelles à domicile en période de confinement permet d’observer l’impact de la crise sanitaire sur les usages des internautes français.

Etude VàDA - Hadopi / CSA

Pour leur troisième collaboration, le CSA et l’Hadopi, en association avec l’Arcep, l’Autorité de la concurrence et le CNC, ont ainsi choisi de s’intéresser aux effets de la multiplication des offres de vidéo à la demande par abonnement (VàDA), et plus généralement des offres audiovisuelles payantes, sur les stratégies des acteurs et le comportement des consommateurs. Ceux-ci soulèvent en effet des enjeux économiques, culturels et sociétaux au cœur des préoccupations de l'Hadopi et du CSA : le maintien d’un certain équilibre économique entre services de VàDA et acteurs historiques de l’audiovisuel, la valorisation de la production locale, la promotion de la diversité de l’offre et le développement de l’offre légale et d’usages respectueux du droit d’auteur.

Dans le cadre de sa mission légale d’observation des usages licites et illicites des biens culturels dématérialisés, l’Hadopi a mis en place depuis 2011 un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés. Il mesure les usages culturels en ligne de neuf biens culturels : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques, auxquels s’ajoutent depuis 2019 la presse en ligne et les retransmissions sportives.

Ce second rapport, élaboré conjointement par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC, fait état de propositions pour la mise en oeuvre de l'article 17 de la directive européenne sur les droits d'auteur. 

Pour préparer la mise en œuvre des nouvelles règles de droit d’auteur applicables aux plateformes numériques de partage (YouTube, Facebook…), en vertu de l’article 17 de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur, la mission conjointe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) formule plusieurs propositions aux autorités européennes et au législateur français.

Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en ligne du livre pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, l’offre de livres numériques dont ils peuvent disposer doit aujourd’hui impérativement se développer : près d’un million de personnes sont en effet concernées par cet enjeu central dans l’accès au savoir et à la culture.
Dans le cadre de sa mission de veille et d’observation, le collège de l’Hadopi a confié à l’un de ses membres, Alain Lequeux, une mission visant à identifier les conditions d’amélioration de cette offre.

Bien qu’en baisse tendancielle grâce à l’action des pouvoirs publics conjuguée à celle des ayants droit, le piratage concerne néanmoins encore plus de 11 millions d’internautes chaque mois. Si certaines pratiques de piratage - le pair à pair en particulier - ont drastiquement diminué, d’autres, comme le streaming et le téléchargement direct, se maintiennent à des niveaux élevés, tandis que de nouvelles pratiques, comme l’IPTV illicite et le live streaming, connaissent une progression notable.

Au titre de sa mission d'observation des usages sur internet, l’Hadopi mesure et analyse depuis 2011 la consommation des biens culturels dématérialisés et leur perception par les internautes. Le Baromètre de l'offre légale évalue la satisfaction des consommateurs à l’égard des offres légales. Cette nouvelle édition prend en compte neuf catégories de contenus numériques : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels, livres numériques, contenus de presse en ligne et retransmissions d’événements sportifs en direct.

Le rôle central des plateformes de streaming musical dans l'accès et la découverte de la musique : 82% de leurs utilisateurs ont recours à leurs outils de recommandation.

Dans le cadre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale, L'Hadopi a évalué la visibilité de l'offre légale des films dans les moteurs de recherche  en actualisant une étude précédemment publiée en 2013.

Cette nouvelle étude a été réalisée en deux temps : une étude quantitative a d'abord permis d'identifier les mots clés utilisés sur les moteurs de recherche par les internautes lorsqu'ils souhaitent trouver un film, puis les combinaisons issues de l'association entre les différents mots-clés et les films ont été testées pour le recherche de plusieurs films.

Selon un sondage Hadopi, les offres de vidéo à la demande ont séduit les consommateurs et semblent avoir gagné des abonnés de manière durable, alors que la consommation des autres biens culturels baisse pour revenir à son niveau antérieur.

Initiée par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, la cinquième et dernière vague du baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement, réalisée une semaine après la fin de cette période exceptionnelle, révèle une baisse attendue de la consommation en ligne et le retour progressif au niveau observé avant le confinement. Les taux de consommation dématérialisée des biens culturels redeviennent ainsi équivalents à ceux observés en 2019, à l’exception notable des films qui sont consommés par 52 % des internautes français, contre 47 % en 2019.

Selon un sondage Hadopi, 25 % des internautes déclarent s’être abonnés à une offre de vidéo à la demande pendant la période de confinement.

Initiée par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, la 4ème vague du baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement montre que le pourcentage d’internautes ayant accès à un abonnement payant de vidéo à la demande (VàDA) atteint désormais 49 %, un pourcentage en constante hausse après huit semaines de confinement (43 % après six semaines de confinement, 44 % après quatre semaines de confinement et 46 % en début de confinement), et largement supérieur à celui observé en 2019 (36 % - Baromètre Hadopi de la consommation 2019). 

Selon un sondage Hadopi, 55 % des consommateurs de biens culturels déclarent avoir découvert des oeuvres à la faveur du confinement, tout particulièrement les jeunes publics (70 % des 15-24 ans). Ils sont 42 % à avoir l’intention de consommer davantage de tels biens après le confinement.

La consommation de biens culturels sur internet se maintient à un niveau très élevé : 88 % des internautes interrogés indiquent consommer des biens culturels dématérialisés (contre 85% après six semaines de confinement, 89% après quatre semaines de confinement, 84 % après deux semaines de confinement et 81 % en 2019 - Baromètre Hadopi de la consommation 2019).

Selon un sondage Hadopi, la consommation illicite des biens culturels dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 25 % des internautes français déclarant consommer un ou plusieurs biens de façon illicite contre 28 % après quatre semaines de confinement et 21 % au début du confinement. Ce taux se rapproche désormais de celui relevé au printemps 2019 (26 %).

60 % des internautes français affirment consommer uniquement de façon légale des biens culturels sur Internet, soit le même pourcentage qu’après quatre semaines de confinement et une baisse de 3 point par rapport à la période de début de confinement mais un pourcentage plus haut qu’en 2019 (56 % - Baromètre Hadopi de la consommation 2019).

Selon un sondage Hadopi, la consommation illicite des biens culturels dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 25 % des internautes français déclarant consommer un ou plusieurs biens de façon illicite contre 28 % après quatre semaines de confinement et 21 % au début du confinement. Ce taux se rapproche désormais de celui relevé au printemps 2019 (26 %).

60 % des internautes français affirment consommer uniquement de façon légale des biens culturels sur Internet, soit le même pourcentage qu’après quatre semaines de confinement et une baisse de 3 point par rapport à la période de début de confinement mais un pourcentage plus haut qu’en 2019 (56 % - Baromètre Hadopi de la consommation 2019).

Selon un sondage Hadopi, la consommation culturelle des biens dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 85 % des internautes français déclarant consommer des biens culturels dématérialisés.

Cette 3ème vague du baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement permet de constater que les usages se stabilisent après six semaines de confinement et de penser que les internautes français adaptent leurs pratiques dans la durée. 85 % des internautes interrogés déclarent consommer des biens culturels dématérialisés, contre 89 % après quatre semaines de confinement (2ème vague), 84 % après deux semaines de confinement (1ère vague) et 81 % en 2019 (Baromètre Hadopi de la consommation 2019).

Selon un sondage Hadopi, 28 % des internautes français consomment désormais un ou plusieurs biens culturels de façon illicite, contre 21 % au début de la période de confinement (+7 points en quinze jours)

Si la consommation illicite des biens culturels a ainsi progressé en période de confinement, 33 % des consommateurs illicites affirment cependant avoir concomitamment, dans cette même période, augmenté leur consommation légale d’un ou de plusieurs biens culturels par rapport à l’avant confinement.