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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

 

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

 

Etude VàDA - Hadopi / CSA

Pour leur troisième collaboration, le CSA et l’Hadopi, en association avec l’Arcep, l’Autorité de la concurrence et le CNC, ont ainsi choisi de s’intéresser aux effets de la multiplication des offres de vidéo à la demande par abonnement (VàDA), et plus généralement des offres audiovisuelles payantes, sur les stratégies des acteurs et le comportement des consommateurs. Ceux-ci soulèvent en effet des enjeux économiques, culturels et sociétaux au cœur des préoccupations de l'Hadopi et du CSA : le maintien d’un certain équilibre économique entre services de VàDA et acteurs historiques de l’audiovisuel, la valorisation de la production locale, la promotion de la diversité de l’offre et le développement de l’offre légale et d’usages respectueux du droit d’auteur.

Dans le cadre de sa mission légale d’observation des usages licites et illicites des biens culturels dématérialisés, l’Hadopi a mis en place depuis 2011 un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés. Il mesure les usages culturels en ligne de neuf biens culturels : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques, auxquels s’ajoutent depuis 2019 la presse en ligne et les retransmissions sportives.

Ce second rapport, élaboré conjointement par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC, fait état de propositions pour la mise en oeuvre de l'article 17 de la directive européenne sur les droits d'auteur. 

Pour préparer la mise en œuvre des nouvelles règles de droit d’auteur applicables aux plateformes numériques de partage (YouTube, Facebook…), en vertu de l’article 17 de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur, la mission conjointe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) formule plusieurs propositions aux autorités européennes et au législateur français.

Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en ligne du livre pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, l’offre de livres numériques dont ils peuvent disposer doit aujourd’hui impérativement se développer : près d’un million de personnes sont en effet concernées par cet enjeu central dans l’accès au savoir et à la culture.
Dans le cadre de sa mission de veille et d’observation, le collège de l’Hadopi a confié à l’un de ses membres, Alain Lequeux, une mission visant à identifier les conditions d’amélioration de cette offre.

Bien qu’en baisse tendancielle grâce à l’action des pouvoirs publics conjuguée à celle des ayants droit, le piratage concerne néanmoins encore plus de 11 millions d’internautes chaque mois. Si certaines pratiques de piratage - le pair à pair en particulier - ont drastiquement diminué, d’autres, comme le streaming et le téléchargement direct, se maintiennent à des niveaux élevés, tandis que de nouvelles pratiques, comme l’IPTV illicite et le live streaming, connaissent une progression notable.

Au titre de sa mission d'observation des usages sur internet, l’Hadopi mesure et analyse depuis 2011 la consommation des biens culturels dématérialisés et leur perception par les internautes. Le Baromètre de l'offre légale évalue la satisfaction des consommateurs à l’égard des offres légales. Cette nouvelle édition prend en compte neuf catégories de contenus numériques : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels, livres numériques, contenus de presse en ligne et retransmissions d’événements sportifs en direct.

Le rôle central des plateformes de streaming musical dans l'accès et la découverte de la musique : 82% de leurs utilisateurs ont recours à leurs outils de recommandation.

Dans le cadre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale, L'Hadopi a évalué la visibilité de l'offre légale des films dans les moteurs de recherche  en actualisant une étude précédemment publiée en 2013.

Cette nouvelle étude a été réalisée en deux temps : une étude quantitative a d'abord permis d'identifier les mots clés utilisés sur les moteurs de recherche par les internautes lorsqu'ils souhaitent trouver un film, puis les combinaisons issues de l'association entre les différents mots-clés et les films ont été testées pour le recherche de plusieurs films.

Selon un sondage Hadopi, les offres de vidéo à la demande ont séduit les consommateurs et semblent avoir gagné des abonnés de manière durable, alors que la consommation des autres biens culturels baisse pour revenir à son niveau antérieur.

Initiée par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, la cinquième et dernière vague du baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement, réalisée une semaine après la fin de cette période exceptionnelle, révèle une baisse attendue de la consommation en ligne et le retour progressif au niveau observé avant le confinement. Les taux de consommation dématérialisée des biens culturels redeviennent ainsi équivalents à ceux observés en 2019, à l’exception notable des films qui sont consommés par 52 % des internautes français, contre 47 % en 2019.

Selon un sondage Hadopi, 25 % des internautes déclarent s’être abonnés à une offre de vidéo à la demande pendant la période de confinement.

Initiée par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, la 4ème vague du baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement montre que le pourcentage d’internautes ayant accès à un abonnement payant de vidéo à la demande (VàDA) atteint désormais 49 %, un pourcentage en constante hausse après huit semaines de confinement (43 % après six semaines de confinement, 44 % après quatre semaines de confinement et 46 % en début de confinement), et largement supérieur à celui observé en 2019 (36 % - Baromètre Hadopi de la consommation 2019). 

Selon un sondage Hadopi, 55 % des consommateurs de biens culturels déclarent avoir découvert des oeuvres à la faveur du confinement, tout particulièrement les jeunes publics (70 % des 15-24 ans). Ils sont 42 % à avoir l’intention de consommer davantage de tels biens après le confinement.

La consommation de biens culturels sur internet se maintient à un niveau très élevé : 88 % des internautes interrogés indiquent consommer des biens culturels dématérialisés (contre 85% après six semaines de confinement, 89% après quatre semaines de confinement, 84 % après deux semaines de confinement et 81 % en 2019 - Baromètre Hadopi de la consommation 2019).

Selon un sondage Hadopi, la consommation illicite des biens culturels dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 25 % des internautes français déclarant consommer un ou plusieurs biens de façon illicite contre 28 % après quatre semaines de confinement et 21 % au début du confinement. Ce taux se rapproche désormais de celui relevé au printemps 2019 (26 %).

60 % des internautes français affirment consommer uniquement de façon légale des biens culturels sur Internet, soit le même pourcentage qu’après quatre semaines de confinement et une baisse de 3 point par rapport à la période de début de confinement mais un pourcentage plus haut qu’en 2019 (56 % - Baromètre Hadopi de la consommation 2019).

Selon un sondage Hadopi, la consommation illicite des biens culturels dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 25 % des internautes français déclarant consommer un ou plusieurs biens de façon illicite contre 28 % après quatre semaines de confinement et 21 % au début du confinement. Ce taux se rapproche désormais de celui relevé au printemps 2019 (26 %).

60 % des internautes français affirment consommer uniquement de façon légale des biens culturels sur Internet, soit le même pourcentage qu’après quatre semaines de confinement et une baisse de 3 point par rapport à la période de début de confinement mais un pourcentage plus haut qu’en 2019 (56 % - Baromètre Hadopi de la consommation 2019).

Selon un sondage Hadopi, la consommation culturelle des biens dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 85 % des internautes français déclarant consommer des biens culturels dématérialisés.

Cette 3ème vague du baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement permet de constater que les usages se stabilisent après six semaines de confinement et de penser que les internautes français adaptent leurs pratiques dans la durée. 85 % des internautes interrogés déclarent consommer des biens culturels dématérialisés, contre 89 % après quatre semaines de confinement (2ème vague), 84 % après deux semaines de confinement (1ère vague) et 81 % en 2019 (Baromètre Hadopi de la consommation 2019).

Selon un sondage Hadopi, 28 % des internautes français consomment désormais un ou plusieurs biens culturels de façon illicite, contre 21 % au début de la période de confinement (+7 points en quinze jours)

Si la consommation illicite des biens culturels a ainsi progressé en période de confinement, 33 % des consommateurs illicites affirment cependant avoir concomitamment, dans cette même période, augmenté leur consommation légale d’un ou de plusieurs biens culturels par rapport à l’avant confinement.

Ce rapport publié est le premier élaboré conjointement par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC. Ces trois institutions ont décidé de lancer une nouvelle mission pour contribuer au débat européen sur ce sujet.

Ces réflexions sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres s’inscrivent dans le contexte de l’Article 17 (ex Article 13) de la Directive européenne sur le droit d’auteur du 17 avril 2019. Cet article prévoit que, à l’avenir, pour ne pas engager leur responsabilité au titre des contenus non autorisés auxquels elles donnent accès, les plateformes de partage devront fournir leurs meilleurs efforts afin de les bloquer ou de les retirer. La notion de meilleurs efforts donne donc une importance cruciale aux outils techniques de reconnaissance des œuvres, qui existent d’ores-et-déjà pour certains contenus sur plusieurs plateformes (notamment YouTube, Facebook et Dailymotion) et qui ont vocation à se développer comme à s’affiner.

 

Selon un sondage Hadopi, 89 % des internautes français déclarent consommer des biens culturels dématérialisés en période de confinement, soit + 5 points en quinze jours


Initiée par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, la 2ème vague du baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement* révèle, après quatre semaines de confinement, que 89 % des internautes interrogés consomment des biens culturels dématérialisés, contre 84 % après deux semaines de confinement (1ère vague) et 81 % en 2019 (Baromètre Hadopi de la consommation 2019), soit une augmentation de 5 points en quinze jours et de 8 points en un an. 56 % des internautes* – contre 53 % lors de la première quinzaine de confinement - placent désormais la consommation des biens culturels (écouter de la musique, regarder des films, des séries, jouer à des jeux vidéo, lire des livres notamment numériques…) en tête des activités indispensables à l’équilibre personnel en période de confinement, suivie par les activités manuelles (41 %) et la pratique du sport (37 %), soit une augmentation de 3 points. Dans la situation actuelle de confinement, l’accès à des biens culturels dématérialisés apparaît donc, davantage encore, comme une nécessité pour les Français.

Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, le baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement (réalisé les 26 et 27 mars 2020) révèle que 46 % des internautes français déclarent accéder à un abonnement payant de vidéo à la demande (VàDA) pendant la période de confinement, contre 36 % en 2019, soit un gain de 10 points.

Ce sont aussi 17 % des internautes qui indiquent qu’ils accèdent à un abonnement à une offre musicale contre 15 % en 2019 et 21 % qui disent accéder à une offre payante de télévision contre 23 % en 2019, pour un abonnement.

53 % des internautes français placent la consommation des biens culturels en tête des activités indispensables en période de confinement.

Réalisée par l’Hadopi, le baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement* révèle une intensification de la consommation de biens culturels avec 62 % de consommateurs de biens culturels qui déclarent consommer plus de ces biens depuis le confinement. 53 % des internautes français interrogés placent la consommation des biens culturels (écouter de la musique, regarder des films, des séries, jouer à des jeux vidéo, lire des livres notamment numériques …) en tête des activités indispensables à l’équilibre personnel en période de confinement, suivie par la pratique du sport (40 %) et les activités manuelles (39 %). Dans la situation actuelle de confinement, l’accès à des biens culturels dématérialisés apparaît donc comme une nécessité pour les Français.

Le CSA et l’Hadopi se sont associés pour mener une réflexion commune sur le développement des offres de contenus sportifs audiovisuels en ligne (OTT – over the top), qu’il s’agisse de retransmissions sportives, de programmes autour de ces retransmissions (brefs extraits, résumés, temps forts, etc.), d’information sportive, ou encore de séries et documentaires traitant du sport. Cette démarche s’est notamment appuyée sur un large cycle de rencontres de professionnels mais aussi sur une étude quantitative confiée à l’Ifop.

Dans cette étude, l’offre disponible en France et à l’étranger et les modèles économiques et les stratégies mises en œuvre par les acteurs sont analysés au regard des comportements et du profil des utilisateurs. L’objectif de l’étude est triple : évaluer la proximité de ces offres OTT avec celles des chaînes de télévision, anticiper les perspectives de développement de ce marché, et estimer l’impact de l’émergence de ces offres sur le piratage.