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Paramétrer sa box

En tant que titulaire de votre accès à Internet, vous avez une obligation de surveillance de votre accès (article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle - issu de la loi DAVSI).

« La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».

L’article L.335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit également qu’un titulaire d’un abonnement à internet peut voir sa responsabilité pénale engagée au titre de la contravention de négligence caractérisée.

Consultez la fiche pratique consacrée au sujet, consultez les fiches pratiques ou retrouvez toutes les informations nécessaire pour paramétrer correctement votre boîtier de connexion à internet.

Paramétrage d'une box from Hadopi on Vimeo.