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Décisions

Le Président de l’Hadopi peut, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont assignés par la loi, adopter des décisions de diverses natures. Il peut par exemple s’agir de décisions portant sur l’organisation des services ou encore de décisions visant à déléguer sa signature au secrétaire général.

Décision du 17 juillet 2018

Décision portant nomination du secrétaire général

Décision du 17 juillet 2018

Décision portant délégation de signature au secrétaire général

Décision du 1er juin 2018

Décision organisant l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Décision du 1er juin 2018

Décision portant délégation de signature du Président