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Le répertoire des informations publiques

Le répertoire des informations publiques (RIP) est, en application de l’article L. 322-6 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), le répertoire publié par chaque administration qui regroupe ses documents administratifs communicables contenant des informations publiques. N'y sont répertoriés que des documents administratifs communicables contenant des informations publiques c'est-à-dire réutilisables au sens de la loi car non couverts par un secret ou un droit protégé.

Logo de l'open source licenceLa licence utilisée pour l’ensemble des données répertoriées et rendues accessibles par l’Hadopi est la licence ouverte version 2.0 d’avril 2017 (open licence) dont les principales caractéristiques sont :

  • réutilisation libre et gratuite des données ;
  • information fournie en l’état sans autre garantie que celle prévue par la licence ;
  • obligation de mentionner la paternité de l’information (source – producteur – date de mise à jour), l’utilisateur doit faire figurer sur tout document et/ou produit et service ayant pour origine partielle ou totale les données de l’Hadopi, la mention de leur source et leur date conformément à la mention ci-dessous : « Source : Hadopi+ date du document+ url longue de la page du site d’où proviennent les données ».