Aller au contenu principal

Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

Données personnelles – étude statistique des vidéos diffusées sur la plateforme de vidéos YouTube selon le type de contenu – en partenariat avec le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN)

Ce second rapport, élaboré conjointement par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC, fait état de propositions pour la mise en oeuvre de l'article 17 de la directive européenne sur les droits d'auteur. 

Pour préparer la mise en œuvre des nouvelles règles de droit d’auteur applicables aux plateformes numériques de partage (YouTube, Facebook…), en vertu de l’article 17 de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur, la mission conjointe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) formule plusieurs propositions aux autorités européennes et au législateur français.