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2012

Diffusion et utilisation illicites d'œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle sont devenues un phénomène mondial, tant par les quantités circulant que par les territoires impactés.

L’Hadopi a confié cette étude à l’IDATE, institut européen dédié à l’économie numérique, dans le cadre d’une procédure de marché public le 9 janvier 2012.

Ses conclusions alimenteront les travaux de la mission « streaming et téléchargement direct de contenus illicites » confiée par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi, à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits.

17 mois se sont écoulés depuis l’envoi du 1er mail de la réponse graduée. On constate de réels effets tant sur le téléchargement illégal en P2P que sur la situation et les perspectives des offres culturelles en ligne.

Dans le cadre de sa mission d’observation des usages numériques et de valorisation de l’offre légale, l’Hadopi a étudié le marché du livre numérique.