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2017

Retrouvez ici la version en anglais de l'analyse des différents modèles étrangers de lutte contre la contrefaçon en matière de droit d’auteur et de droits voisins sur Internet.

Dans son rôle légal d’observation des utilisations illicites des œuvres protégées, l’Hadopi a souhaité étudier le processus de réapparition d’un site pirate fermé.

L’Hadopi publie deux baromètres annuels : le baromètre des usages et le baromètre de l’offre légale.

Analyse des différents modèles étrangers de lutte contre la contrefaçon en matière de droit d’auteur et de droits voisins sur Internet.