L’Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier sur l’exercice effectif des exceptions à un droit d’auteur ou un droit voisin du droit d’auteur. Piloté par Jacques TOUBON, membre du collège de la Haute Autorité, ce chantier bénéficie de l’expertise de Christophe ALLEAUME, agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen et de Cécile MEADEL, professeur de sociologie et chercheur à l’école des Mines de Paris, tous deux experts des Labs de l’Hadopi.
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