La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a pris connaissance avec un profond étonnement des propos du Commissaire De Gucht qui s’est récemment interrogé sur la compatibilité de la loi Création et Internet avec la « protection des droits de l’homme ».
Communiqué de presse du 7 mars 2012
7 mars 2012
Évènements
Rapport annuel
Christian Phéline, président de l’Hadopi, conjointement avec Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits, a présenté le rapport d’activité 2016-2017 de la Haute Autorité…