Ce rapport publié est le premier élaboré conjointement par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC. Ces trois institutions ont décidé de lancer une nouvelle mission pour contribuer au débat européen sur ce sujet.

Ces réflexions sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres s’inscrivent dans le contexte de l’Article 17 (ex Article 13) de la Directive européenne sur le droit d’auteur du 17 avril 2019. Cet article prévoit que, à l’avenir, pour ne pas engager leur responsabilité au titre des contenus non autorisés auxquels elles donnent accès, les plateformes de partage devront fournir leurs meilleurs efforts afin de les bloquer ou de les retirer. La notion de meilleurs efforts donne donc une importance cruciale aux outils techniques de reconnaissance des œuvres, qui existent d’ores-et-déjà pour certains contenus sur plusieurs plateformes (notamment YouTube, Facebook et Dailymotion) et qui ont vocation à se développer comme à s’affiner.

Selon un sondage Hadopi, 89 % des internautes français déclarent consommer des biens culturels dématérialisés en période de confinement, soit + 5 points en quinze jours

Initiée par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, la 2ème vague du baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement* révèle, après quatre semaines de confinement, que 89 % des internautes interrogés consomment des biens culturels dématérialisés, contre 84 % après deux semaines de confinement (1ère vague) et 81 % en 2019 (Baromètre Hadopi de la consommation 2019), soit une augmentation de 5 points en quinze jours et de 8 points en un an. 56 % des internautes* – contre 53 % lors de la première quinzaine de confinement - placent désormais la consommation des biens culturels (écouter de la musique, regarder des films, des séries, jouer à des jeux vidéo, lire des livres notamment numériques…) en tête des activités indispensables à l’équilibre personnel en période de confinement, suivie par les activités manuelles (41 %) et la pratique du sport (37 %), soit une augmentation de 3 points. Dans la situation actuelle de confinement, l’accès à des biens culturels dématérialisés apparaît donc, davantage encore, comme une nécessité pour les Français.

Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur Internet, le baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement (réalisé les 26 et 27 mars 2020) révèle que 46 % des internautes français déclarent accéder à un abonnement payant de vidéo à la demande (VàDA) pendant la période de confinement, contre 36 % en 2019, soit un gain de 10 points.

Ce sont aussi 17 % des internautes qui indiquent qu’ils accèdent à un abonnement à une offre musicale contre 15 % en 2019 et 21 % qui disent accéder à une offre payante de télévision contre 23 % en 2019, pour un abonnement.

53 % des internautes français placent la consommation des biens culturels en tête des activités indispensables en période de confinement.

Réalisée par l’Hadopi, le baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement* révèle une intensification de la consommation de biens culturels avec 62 % de consommateurs de biens culturels qui déclarent consommer plus de ces biens depuis le confinement. 53 % des internautes français interrogés placent la consommation des biens culturels (écouter de la musique, regarder des films, des séries, jouer à des jeux vidéo, lire des livres notamment numériques …) en tête des activités indispensables à l’équilibre personnel en période de confinement, suivie par la pratique du sport (40 %) et les activités manuelles (39 %). Dans la situation actuelle de confinement, l’accès à des biens culturels dématérialisés apparaît donc comme une nécessité pour les Français.