La Haute Autorité est intervenue les 11 - 12 juin lors de l'International IP Enforcement Summit organisé conjointement par l’Intellectual Property Office du Royaume-Uni, l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et la Commission européenne, et le 16 juin lors du séminaire organisé par un laboratoire d'idées européen, le Centre for European Policy Studies (CEPS) à Bruxelles.

Le sommet londonien réunissait les principaux acteurs de la protection de la propriété intellectuelle en Europe et dans le monde. Il visait à débattre des enjeux, des défis et des évolutions actuelles face à l'essor du numérique et au développement de nouveaux usages.

Le séminaire organisé à Bruxelles avait pour objectif d'échanger sur les enseignements que l’Union européenne pourrait tirer des expériences nationales en matière de protection du droit d’auteur et réunissait des représentants d'institutions française, espagnole et italienne ainsi que des chercheurs et des avocats.

A ces deux occasions, l'Hadopi a présenté ses missions, ses résultats et ses axes de travail.

Elle a notamment résumé les pistes présentées récemment par Mireille Imbert-Quaretta pour élaborer des outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne, ainsi que l'analyse en cours d'un système de rémunération proportionnelle du partage.

Elle a ainsi mesuré l'accueil pragmatique et ouvert que ces travaux suscitent auprès d'un public international.

Dans la perspective d'une révision prochaine du cadre communautaire, l'Hadopi a souligné la nécessité d'agir sur plusieurs volets et d'explorer plusieurs pistes pour protéger le droit d'auteur sur Internet, pour encourager le développement de l'offre légale et pour trouver un système de rémunération adapté aux nouveaux usages. Pour cela, elle a insisté sur le besoin de disposer de données et des faits objectifs et appelé de ses voeux un renforcement des capacités d'observation et de recherche des institutions publiques indépendantes.

La participation de l'Hadopi à ces deux évènements internationaux lui a permis de partager son expérience et de renforcer ses liens avec divers interlocuteurs européens et internationaux.

L'intervention prononcée lors du International IP Enforcement Summit est disponible en cliquant sur ce lien.

Plus d'informations sur le programme et les conclusions de ce sommet sur le site de l'OHMI : https://oami.europa.eu/ohimportal/en/international-ip-enforcement-summit

Plus d'informations sur le séminaire du CEPS : http://www.ceps.be/event/enforcing-copyright-through-administrative-proceedings-what-can-eu-learn-national-experiences