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L’Hadopi se réjouit des initiatives nationales et européennes tendant à renforcer la protection de la création sur Internet

4 avril 2019

Communiqué de presse - La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, réunie en collège le jeudi 4 avril 2019, se réjouit de l’adoption par le Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur et du lancement concomitant d’une mission conjointe CSPLA-Hadopi-CNC sur les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes.

Cette directive, qui constitue une avancée décisive en faveur de la protection de la création, comporte des mesures significatives visant au renforcement de la responsabilité des plateformes de partage en ligne (article 17), à la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 15) et au bénéfice pour les auteurs et interprètes d’une rémunération plus juste lorsque leurs œuvres sont mises en partage sur Internet (article 18).

L’Hadopi salue l’action de tous ceux qui ont su se mobiliser, avec succès, pour adapter le droit d’auteur à l’environnement numérique actuel et se félicite du vote des députés européens.

L’article 17 de la nouvelle directive, qui tend à généraliser la conclusion par les plateformes d’accords de rémunération avec les ayants droit ou, à défaut de tels accords, à assurer le retrait des contenus illicites, devrait avoir pour effet de donner aux outils de reconnaissance de contenus un rôle d’une particulière importance. L’appréciation de leur pertinence s’avèrera donc, à l’avenir, primordiale.

C’est pourquoi l’Hadopi a souhaité s’engager pleinement, dans le cadre d’une mission conjointe avec le CSPLA et le CNC, à mener à bien l’évaluation de l’efficacité de ces outils et la formulation de recommandations sur leur utilisation.

L’Hadopi sera représentée au sein de cette mission par Pauline Blassel, secrétaire générale de la Haute Autorité, dont l’ensemble des services contribueront, par la richesse de leur expertise sur les usages et les techniques, à l’accomplissement des travaux.

 

Contact :

Responsable Communication - Nicolas FAUCOUIT

presse@hadopi.fr

01 83 92 32 37

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