Mise en ligne du signalement public des œuvres introuvables
Une nouvelle fonctionnalité permet dès à présent aux internautes de signaler publiquement une œuvre apparemment introuvable sur les plateformes recensées par l'Hadopi. Cette démarche poursuit l'objectif de porter à la connaissance du public et des acteurs du marché la liste des œuvres introuvables et, le cas échéant, d’expliquer aux utilisateurs les raisons de leur indisponibilité.
Chaque signalement est rendu public et entraîne une recherche de l'Hadopi qui interviendra pour aider les utilisateurs à trouver l’œuvre concernée dès lors que celle-ci est proposée en ligne, expliquer les éventuelles raisons de son absence, et pourra également sensibiliser les diffuseurs et les ayants droit aux attentes exprimées par les utilisateurs afin de les inviter à renforcer l’exhaustivité des offres.
Lancement d'une expérimentation visant l'ouverture des catalogues des diffuseurs et la construction d'un moteur de recherche par œuvre
Dans le prolongement du recensement des offres pouvant être regardées comme étant légales, l'Hadopi lance une expérimentation afin de permettre aux utilisateurs d’initier des recherches par œuvre, directement à partir du site offrelegale.fr, sur les plateformes volontaires qui accepteront de mettre à disposition certaines métadonnées de leur catalogue d’œuvres.
Un tel dispositif ouvrira la possibilité de « tester » la disponibilité (ou l’indisponibilité) d’une œuvre sur les plateformes et de signaler à l’Hadopi la non disponibilité des œuvres. A terme, le déploiement du dispositif a pour objectif d'encourager une dynamique d’ouverture des données de catalogues aux comparateurs et agrégateurs tiers afin d’en permettre leur réutilisation, susceptible de renforcer la visibilité des offres en ligne.
Les plateformes qui auront manifesté leur intérêt pour ce projet seront collectivement consultées sur les modalités techniques et juridiques de cette expérimentation.