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Appel à participation : expérimentation visant l'ouverture des catalogues des diffuseurs et la construction d'un moteur de recherche par œuvre

12 mars 2014

Dans le cadre de sa mission d’observation des usages licites et illicites et de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale, l’Hadopi réalise un recensement des plateformes de diffusion de contenus en ligne « pouvant être regardées comme étant légales » et pour la plupart identifiées par d’autres organismes publics sectoriels (CNC, CNL, Observatoire de la musique, etc.).

Cette initiative permet d’informer les utilisateurs de façon plus exhaustive sur les offres disponibles et sur la diversité des modèles proposés (modes d’accès aux œuvres, compatibilité, régime juridique des œuvres diffusées, etc.).

Les retours des visiteurs, les échanges avec les acteurs et l’évolution du marché indiquent néanmoins que pour mieux répondre à l’intérêt du public, cette démarche pourrait être complétée. De nombreux internautes regrettent en effet l’impossibilité́ de vérifier directement la disponibilité des œuvres sur les 359 plateformes recensées.

C'est la raison pour laquelle une expérimentation est envisagée afin de permettre aux utilisateurs d’initier des recherches par œuvre, directement à partir du site Offrelegale.fr, sur les plateformes volontaires qui mettraient à disposition certaines métadonnées de leur catalogue d’œuvres.

Un tel dispositif permettrait au public de « tester » la disponibilité (ou l’indisponibilité) d’une œuvre sur les plateformes et de signaler à l’Hadopi la non disponibilité des œuvres, afin que celle-ci tienne à jour une liste des œuvres introuvables. Cette liste permettrait notamment aux plateformes de compléter le cas échéant leurs catalogues.

Par ailleurs, et dans un deuxième temps, le déploiement d'un tel dispositif, pourrait encourager une dynamique d’ouverture des catalogues aux comparateurs et agrégateurs tiers afin d’en permettre leur réutilisation, susceptible de renforcer la visibilité des offres en ligne. Ce projet est envisagé à ce stade sous l’angle d’une expérimentation ouverte à toutes les plateformes recensées sur le site Offrelégale.fr et fondée sur leur volontariat.

Compte tenu des enjeux et contraintes liés à la communication de ces données, nous souhaitons privilégier pour ce projet une approche de co-construction avec les diffuseurs. Ainsi, les plateformes qui auront manifesté leur intérêt pour ce projet seront par la suite collectivement consultées sur les modalités techniques et juridiques de cette expérimentation.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur cet appel à expérimentation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : recensement-ol@hadopi.fr.