L’Hadopi aura le plaisir de présenter ses missions ainsi que le travail d’étude et de prospective réalisé par sa direction des études et de l’offre légale.

Ce déjeuner networking sera ainsi l’occasion d’échanger avec des entrepreneurs des industries culturelles et créatives sur l’évolution de la consommation des biens culturels en ligne.

Adresse : Audiens - 74, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

***

La Direction des Études et de l’Offre Légale (DEOL), dirigée par Raphaël Berger réunit l’ensemble des fonctions et postes liés à la mise en œuvre des missions légales de la Haute Autorité en matière d’observation des usages licites et illicites et d’encouragement au développement de l’offre légale (Art. L. 331-23 du CPI), ainsi que de la veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification (Art. L. 331-31 du CPI).

Les activités de cette direction se répartissent selon deux pôles :

un pôle dédié à l’observation et aux mesures des usages en ligne d’une part, agissant notamment dans le cadre des missions générales d’observation et de veille de l’Hadopi.

un pôle consacré à l’accompagnement des publics, qui agit notamment dans le cadre de la mission d’encouragement au développement de l’offre légale de l’Hadopi. Il développe des outils et des guides à destination de publics particuliers (dans le domaine de la création, de l’éducation ou de l’entrepreneuriat culturel par exemple) et du grand public.

***

L’article L. 331-13 du CPI confie à l’Hadopi une mission d’« encouragement au développement de l’offre légale » dont l’article L. 331-23 précise le contenu : l’institution est chargée de labelliser les offres légales et de les référencer sur Internet. Les articles R. 331-47 et suivants du CPI détaillent la procédure de labellisation des plateformes. Le législateur a en outre confié à l’Hadopi, au titre de sa mission de protection des droits, une mission de labellisation des moyens de sécurisation que cadre l’article L. 331-26 du CPI. L’article L. 312-6 du code de l’éducation dispose quant à lui la nécessité que les élèves soient informés des dangers des pratiques illicites.

L’encouragement au développement de l’offre légale et l’accompagnement des consommateurs s’articule en trois directions, répondant à la fois aux exigences formelles du législateur et aux possibilités opérationnelles de leur mise en œuvre par les agents de l’institution :

• l’identification de l’offre légale, par sa labellisation ou son référencement ;
• la mise à disposition de services dédiés aux consommateurs, tels que le signalement d’œuvres introuvables ;
• la sensibilisation des publics, et plus particulièrement des publics scolaires, à la création et à sa diffusion sur Internet.

Retrouvez plus en détail sur notre site internet les missions de la direction des études et de l’offre légale de l’Hadopi.