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Communiqué de presse - Le 10e anniversaire de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet s’est déroulé au musée Bourdelle, jeudi 13 juin 2019, dix ans jour pour jour après la publication au Journal Officiel de la loi du 12 juin 2009 favorisant la protection et la diffusion de la création sur Internet.
À cette occasion, le président de l’Hadopi, Denis Rapone, est revenu sur les objectifs initiaux assignés à l’Autorité par cette loi pour lutter contre le piratage des contenus culturels sur les réseaux pair à pair. Il s’agissait alors d’instaurer un double équilibre : mener une action articulant protection du droit d’auteur et encouragement au développement de l’offre légale ; concilier liberté de communication et droit de propriété intellectuelle.
Il a salué la persévérance des équipes ayant réussi à assumer leurs missions malgré les velléités de suppression qui ont pu se manifester à l’égard de l’institution pendant plusieurs années et déclaré : « j’ai été élu en mars 2018 à la présidence d’une institution qui gardait la trace de ces traumatismes mais qui avait traversé l’épreuve, courageuse, volontaire, riche d’expériences et de savoirs […]. »
Il a regretté que l’institution, dans l’accomplissement de son action, ait été ainsi marginalisée par le passé et n’ait pas toujours pu de ce fait donner la pleine mesure de ses compétences. Il a rappelé qu’il s’est attaché durant la première année de son mandat à « redonner à l’Autorité toute sa place dans son environnement institutionnel et à faire qu’elle soit un acteur central de la politique publique de lutte contre le piratage qui n’est rien d’autre qu’un vecteur essentiel de la protection et de la diffusion de la création ».
Le président a souligné que l’Autorité avait pu retisser des liens de confiance avec tous les acteurs concernés : Parlement, Gouvernement, ayants droit, plateformes, autorités de régulation qui ont à connaître d’enjeux numériques et acteurs associatifs agissant pour la défense des consommateurs. Il s’est félicité de leur présence à ce dixième anniversaire de l’Hadopi.
Il a fait le constat des succès remportés tant pour juguler le piratage en pair à pair, qui a diminué de moitié en dix ans, que pour accompagner les utilisateurs vers des usages responsables d’Internet et favoriser le développement d’une offre légale attractive. Il a appelé, cependant, compte tenu des modalités de piratage aujourd’hui devenues majoritaires (streaming et téléchargement direct), à une évolution des missions de l’institution rendant nécessaires de nouvelles dispositions législatives : « Les missions de l’Hadopi doivent aujourd’hui évoluer pour lui permettre de se saisir différemment du phénomène du piratage, en s’attachant à combattre ce fléau non plus seulement par le biais de l’internaute contrevenant mais en allant frapper à la source, là où sont rendus accessibles les contenus illicites ».
Il a ensuite détaillé les propositions formulées par l’institution dont les finalités sont de sensibiliser les usagers à plus grande échelle et de dissuader les consommateurs illicites, de responsabiliser les plateformes et de parvenir au blocage rapide et pérenne des services contrefaisants (Retrouvez le communiqué de presse détaillant ces propositions).
Le président a conclu en ces termes son intervention : « De la réussite de la conciliation entre la liberté d’accès aux œuvres pour le plus grand nombre permise par Internet et la liberté de créer et de voir le fruit de sa création justement rémunéré dépend l’atteinte de l’objectif ambitieux mais nécessaire que nous nous fixons pour la décennie qui s’ouvre : faire d’Internet une chance pour la création ».
Le ministre de la Culture, Franck Riester, s’est souvenu avec émotion de la création de l’institution et a souhaité rendre particulièrement hommage au travail accompli par son actuel président, Denis Rapone. Le ministre partage le constat selon lequel, parce que les technologies ont évolué, une mise à jour de la loi s’impose. Il a affirmé : « Nous confierons à l’Hadopi une mission de caractérisation des sites pirates » et, « nous empêcherons, par des décisions de justice plus efficaces, la réapparition des sites-miroirs, en s’inspirant des travaux menés dans le cadre de la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine sur Internet ».
Vous pouvez :
- Télécharger le communiqué de presse
- Retrouver le discours de Franck Riester, ministre de la Culture, à l’occasion du 10e anniversaire de l’Hadopi
- Retrouver le discours de Denis Rapone à l’occasion du 10e anniversaire de l’Hadopi
- Retrouver le livret publié à l’occasion du 10e anniversaire de l’Hadopi contenant les propositions d’évolution des missions de l’Hadopi
- Retrouver les photos de la soirée des 10 ans de l'Hadopi dans notre médiathèque