Lors d’une conférence de presse, Denis Rapone a présenté le rapport d’activité de l’Hadopi pour l’exercice 2018.
Après plusieurs années de marginalisation et d’ostracisme, l’Autorité a pu retisser des liens de confiance avec tous les acteurs de son environnement institutionnel : Parlement, Gouvernement, ayants droit, plateformes, autorités de régulation qui ont à connaître d’enjeux numériques et acteurs associatifs agissant pour la défense des consommateurs.
Cette légitimité retrouvée a permis à l’institution de donner un nouveau souffle à l’exercice de ses missions légales.
- La procédure de réponse graduée a été déployée de manière optimale : l’Autorité a ainsi traité quotidiennement cinquante à soixante-dix mille constats de mise à disposition illégale sur des réseaux pair à pair d’œuvres protégées par un droit d’auteur. Cette procédure a pris son plein effet pédagogique : lors des trois phases d’avertissements adressés aux internautes, 60 % d’entre eux ne se sont plus vus reprocher de nouveaux actes illicites.
Les dossiers des internautes ayant persisté dans leurs pratiques contrevenantes ont fait l’objet de transmissions au parquet en plus grand nombre : ces transmissions représentent en 2018 plus du tiers du total des transmissions effectuées depuis le lancement de la procédure. - L’Hadopi a réalisé et testé, dans une cinquantaine de classes, des modules pédagogiques à destination des élèves du CM2 à la 4e. Ces élèves, placés en situation de créateurs plutôt que confrontés à un discours anxiogène, ont été sensibilisés aux enjeux de la création culturelle et de sa valeur ainsi que, plus généralement, à l’intérêt d’adopter des usages responsables sur Internet.
- L’institution a enfin conforté son rôle d’expert indépendant en conduisant de nouvelles analyses techniques, économiques et sociologiques des usages et en réalisant une veille juridique internationale sur les modèles de lutte contre le piratage dans le monde.
En dix années d’exercice, les pratiques de piratage en pair à pair, contre lesquelles l’Autorité a reçu compétence, ont diminué de moitié et les offres légales se sont significativement développées : l’Hadopi référence 450 services respectueux du droit d’auteur, ce qui représente le quart des offres référencées par le portail Agorateka pour toute l’Europe.
Parce que, dans le même temps, de nouveaux modes de piratage sont apparus avec la montée en puissance du streaming et du téléchargement direct et l’émergence d’autres pratiques telles que le live-streaming, l’Hadopi doit voir ses missions évoluer au-delà de la seule lutte contre les atteintes commises en pair à pair.
Ainsi, sur la base des travaux d’observation de l’institution, l’Hadopi a formulé des propositions de réforme législative qui lui permettraient de renouveler l’efficacité de son action.
- Sensibiliser les usagers et dissuader les consommateurs illicites
Denis Rapone a insisté sur la nécessité de développer les actions de sensibilisation de l’Autorité, en particulier à l’égard des jeunes publics, en partenariat avec l’Éducation nationale. S’agissant de la procédure de réponse graduée, il a évoqué l’intérêt qui s’attacherait à l’évolution de cette procédure afin que la phase pédagogique, qui vise à une prise de conscience de l’internaute, soit confortée par le caractère plus dissuasif de la phase répressive lorsque la pédagogie échoue. L’Hadopi pourrait se voir attribuer le pouvoir de mettre en œuvre la transaction pénale, pour permettre une forme négociée d’adhésion à la sanction - en l’espèce, une amende qui serait proposée à un faible montant mais de manière plus systématique - de la part des contrevenants.
- Responsabiliser les plateformes
S’agissant du dialogue à renforcer avec les plateformes, le président a salué à nouveau l’adoption récente de la directive sur le droit d’auteur dont l’article 17 implique la conclusion d’accords entre plateformes et ayants droit pour assurer le retrait durable ou la monétisation des œuvres de ces derniers. Cette disposition devrait donner toute leur place aux technologies de reconnaissance de contenus, que l’Hadopi se propose de réguler. Il lui reviendrait d’évaluer leur efficacité, d’accompagner le dialogue nécessaire entre les plateformes et les ayants droit pour que la conclusion d’accords intervienne équitablement et de constituer une voie de recours pour les utilisateurs en cas de retrait abusif.
- Parvenir au blocage rapide et pérenne des sites et services contrefaisants
En outre, le président a présenté un dispositif complet pour lutter plus efficacement contre les services illicites, fondé notamment sur un nouveau modèle de coopération entre le juge et l’Autorité.
Il s’agirait de confier à l’Hadopi une compétence générale de caractérisation des services contrefaisants à partir de laquelle l’institution pourrait déployer un schéma de régulation simple et opérant :
- Prévenir les consommateurs que ces services ne respectent pas les règles pour les en détourner.
- Conduire les intermédiaires de ne plus collaborer avec eux, pour les isoler et tarir leurs sources de financement.
- Accompagner et documenter les procédures judiciaires conduites par les ayants droit pour faciliter l’office du juge et ainsi permettre des décisions rapides et plus nombreuses.
- Empêcher le contournement des décisions de justice, en se chargeant, à la demande du juge, d’actualiser ces décisions à l’encontre des sites dits « miroirs ».
Le président a souligné que l’Hadopi était prête à mettre en partage son expérience de la régulation numérique pour qu’elle soit utile à d’autres politiques publiques visant à lutter contre les contenus illicites sur Internet au-delà de la seule sphère culturelle. Il a évoqué en particulier le piratage des retransmissions de compétitions sportives, phénomène sur lequel les acteurs concernés ont alerté l’institution.
En conclusion, Denis Rapone a indiqué que l’Hadopi était « en mesure d’aborder la deuxième décennie de son existence en inscrivant son action dans l’efficacité et la modernité d’un acte II de la protection et de la diffusion de la création à l’ère numérique ».
Vous pouvez retrouver :