Aller au contenu principal

Communiqué du 14 septembre 2012

14 septembre 2012

Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, rappelle que l'action de l'institution en matière d'encouragement à l'offre légale ne peut être jugée qu'au regard des outils prévus par la loi.

La Présidente de l’Hadopi rappelle que l'action de l'institution ne peut être évaluée qu’au regard des missions et outils qui lui ont été confiés par le législateur. En matière d'encouragement à l'offre légale ces outils sont particulièrement rigides et limités.

Téléchargez le communiqué de presse.

Évènements

Rapport annuel

Christian Phéline, président de l’Hadopi, conjointement avec Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits, a présenté le rapport d’activité 2016-2017 de la Haute Autorité…