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Le président de l’Hadopi

Le 10 février 2016 Christian Phéline a été élu président de l’Hadopi par ses pairs, les membres du Collège de l’Hadopi conformément à l’article L.331-16 du code la propriété intellectuelle (CPI).

Le président du Collège est le président de la Haute Autorité (Art. L. 331-15)

Son rôle

Comme énoncé dans les articles R331-9 et R331-10 du Code la Propriété Intellectuelle, le Président de l’Hadopi « nomme aux emplois, a autorité sur l'ensemble des personnels des services et fixe l'organisation des services après avis du collège.

Il signe tous actes relatifs à l'activité de la Haute Autorité, sous réserve des compétences de la commission de protection des droits. Il représente l’Autorité en justice. Il peut transiger dans les conditions fixées par le 10° de l'article R. 331-4 et par les articles 2044 et 2058 du code civil ».

Dans le cadre des règles générales fixées par le collège de la Haute Autorité, a qualité pour :

  • Liquider et ordonnancer les recettes et les dépenses ;
  • Passer au nom de celles-ci tous contrats et marchés ;
  • Recruter le personnel et fixer ses rémunérations et indemnités ;
  • Tenir la comptabilité des engagements.

La compétence mentionnée au 3° exercice s'exerce après avis de la commission de protection des droits pour les agents dont dispose cette commission.

Pour l'exercice des pouvoirs mentionnés ci-dessus, le président peut déléguer sa signature au secrétaire général.

Le président est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un membre qu'il désigne parmi les personnes mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article L. 331-16.

Le président est remplacé, en cas de vacances, jusqu'à la nouvelle élection, par l'un des membres dans l'ordre prévu à l'article L. 331-16.

Son parcours

Photo Christian PhélineNommé membre du Collège le 6 janvier 2012 pour une durée de six ans, Christian Phéline a été élu Président le 10 février 2016 en remplacement de Marie-Françoise Marais. Il était précédemment rapporteur général de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition de 2006 à 2014, président d’une formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile de 2006 à 2015 et membre de la Commission d’accès aux documents administratifs de 2012 à 2015. Il a, par ailleurs, présidé le conseil d’administration du Fonds de solidarité de 2004 à 2010.

D’abord administrateur civil au ministère de l’Economie et des Finances, il a rejoint l’administration de la culture et des médias comme sous-directeur des interventions culturelles à la direction du développement culturel (conseiller du Président de l’Union centrale des arts décoratifs (1985-1987), administrateur général du Musée national d’art moderne (1987-1989), directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie (1989-1991), puis chef du service juridique et technique de l’information (1991-1993). Nommé contrôleur d’État, il a exercé notamment auprès de sociétés de l’audiovisuel public tout en présidant la commission d’aide sélective à la distribution d’œuvres cinématographiques françaises et étrangères (1994-1996).

Conseiller chargé de l’économie des médias au cabinet de la ministre de la Culture (1998-1999) , il s’est vu confier la création de la direction du développement des médias (2000).

Nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2002), il en est à présent membre honoraire.