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Colloque Hadopi - 7 février 2019

Stratégies internationales de lutte contre le piratage
des contenus culturels et sportifs

La lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs est un défi mondial.

Dans le prolongement de son analyse des modèles étrangers de lutte contre le piratage et en lien avec la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, l’Hadopi organise un colloque réunissant des parlementaires, des universitaires spécialistes du droit d’auteur, des membres des instances étrangères de protection des droits, afin de présenter les différentes stratégies mises en œuvre en Europe et dans le monde pour combattre ce phénomène.

Programme

PROGRAMME INDICATIF

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Discours d'introduction

*** LES COLLABORATIONS ENTRE ACTEURS PRIVÉS ET ACTEURS PUBLICS ***

9h30 : L’observation de l’écosystème du piratage et la sensibilisation du public

Les travaux d’observation et de caractérisation de l’écosystème du piratage

Visionnage de l’infographie sur l’écosystème des acteurs du piratage réalisée par l’Hadopi

Les campagnes de sensibilisation des internautes

Présentation des différentes campagnes européennes

11h30 : Listes noires et auto-régulation

Les mesures de stigmatisation des acteurs récalcitrants selon l’approche dite « Name and Shame »

Les mesures d’assèchement des sites selon l’approche dite « Follow the money »

La stratégie danoise, mesures d’assèchement et blocage conventionnel sous l’égide du juge

La stratégie portugaise, le blocage conventionnel sous l’égide de l’administration

 

Pause déjeuner 

*** LA REPRESSION DES ATTEINTES AUX CONTENUS CULTURELS ET SPORTIFS ***

14h30 : Les mesures répressives

Les mesures à l’encontre des internautes et des sites

Les actions policières pour la saisie et la fermeture de sites

16h15 : Les injonctions judiciaires ou administratives de blocage

Panorama des mesures de blocage dans le monde

Les injonctions judiciaires dynamiques

Les modèles de blocage administratif avec ou sans intervention du juge

17h30 : Discours de clôture

Informations pratiques
  • Jeudi 7 février 2019 – de 8h30 à 17h45
  • Palais du Luxembourg - 15, rue de Vaugirard 75006 PARIS - Salle Clemenceau
    - Attention, merci de vous munir d'une pièce d'identité pour accéder au Sénat -
  • Accès métro : lignes 4 et 10 station Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice
  • Accès RER : ligne B station Luxembourg
  • Accès bus : lignes 58, 82, 84 ou 89
Inscription