Dans le cadre d’une réunion de travail avec le Collège, la Commission de protection des droits et les experts-pilotes des Labs, le Ministre a pu constater le bilan positif des sept premiers mois d’activité de l’Hadopi.

Forte de 57 agents, l’Hadopi prend désormais sa pleine dimension d’institution de régulation des contenus créatifs dans l’univers numérique.

Le déploiement de la réponse graduée, véritable procédure pédagogique et incitative, se déroule sans difficultés et dans le calendrier indiqué par la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi dès ce début d’année. L’envoi des 1ères recommandations augmente régulièrement, un nombre significatif de 2ème recommandations envoyées par lettre remise contre signature a d’ores et déjà été envoyé.

Complément indispensable de la réponse graduée, l’encouragement aux offres légales se concrétisera dans moins d’un mois avec l’attribution des premiers labels par l’Hadopi. 19 plateformes et services ont d’ores déjà demandé leur labellisation, plus d’une vingtaine de demandes sont en cours de traitement. Les offres légales sont une réalité. Le label Hadopi va permettre de mieux les connaître, mieux les trouver et l’Hadopi a prévu une vaste campagne de communication dès mi juin de cette année.

En outre, pour la première fois, avec l’expérimentation des « Labs », le monde de la culture et le monde de l’internet travaillent ensemble. Autour des 7 experts indépendants nommés par l’Hadopi, 70 personnes issues de l’un ou l’autre de ces « mondes » se sont inscrites pour participer aux travaux. Le Gouvernement prêtera une attention toute particulière aux travaux qui seront conduits par ces Labs, et les conclusions qui en sortiront.

Enfin, les résultats de la 2ème vague d’enquête barométrique de l’Hadopi sont particulièrement éclairants et encourageants.

La première vague de cette enquête barométrique avait été conduite en octobre dernier avant le lancement de la réponse graduée. Cette nouvelle vague a été conduite début avril, soit 6 mois après le lancement de la réponse graduée. Premier résultat marquant, l’Hadopi est bien acceptée : 50% des internautes français sont d’accord avec l’affirmation « la mise en place de l’Hadopi est une bonne initiative ». 29% restent encore indécis, 21% ne sont pas d’accord. C’est clair, net, et très loin du rejet massif que l’on s’évertue à décrire.

Deuxième résultat marquant, l’Hadopi est efficace :

• une augmentation notable des internautes déclarant être incités par l’Hadopi à consommer plus régulièrement des œuvres sur des sites respectueux du droit d’auteur. Ils sont désormais 50% contre 36% en octobre, soit une augmentation de 14 points.
• un impact manifeste de la réponse graduée dans sa dimension pédagogique : 50% des internautes déclarant avoir reçu une recommandation Hadopi, ou avoir dans leur entourage quelqu’un qui l’a reçue, déclarent avoir arrêté de consommer de façon illégale. Ils sont 72% à déclarer avoir arrêté ou réduit.

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