Tous droits réservés - Assemblée nationale 2010

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale en matière culturelle, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a accueilli le 23 juin dernier la présidente de l’Hadopi.

L’objectif était de faire le point, huit mois après l’adoption de la " loi Hadopi ", sur la mise en place de la Haute Autorité, l’avancement des travaux et les perspectives d’évolution.

Marie-Françoise Marais, Mireille Imbert-Quaretta et Éric Walter, ont notamment été interrogés sur la date d’envoi des premières recommandations, les moyens de sécurisation, les modalités d’information et de communication du public, le budget et la stratégie de communication de l’Hadopi.

La présidente de la Haute Autorité, la présidente de la Commission de protection des droits et le secrétaire général se sont efforcés d’apporter des éléments de réponse à chacune des nombreuses questions des députés, dans le respect du temps imparti à cette rencontre.

Marie-Françoise Marais a souligné que l'Hadopi est " investie de deux missions essentielles, protéger et promouvoir ". Elle a également rappelé que le souci fondamental qui guidait l’action de la CPD était " la protection des données personnelles et l’équilibre entre les droits des ayants droit et ceux des internautes ".

La présidente de la CPD a pour sa part tenu à souligner que l’équipe de l’Hadopi " travaillait d’arrache-pied pour faire en sorte que la loi de la République soit appliquée, non seulement dans la lettre mais aussi dans l’esprit ".

Le secrétaire général a quant à lui précisé que " dans la construction de la politique de communication de l‘Hadopi, la recherche de la proximité avec le terrain constitue un axe central ".

L'intégralité des échanges est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale, cliquez ici pour consulter le compte-rendu de l'audition.