Aller au contenu principal

Denis RAPONE élu président de l’Hadopi

1 mars 2018

Le Collège de la Haute Autorité, dans sa composition renouvelée, a procédé à l’élection de son président au cours de sa séance du jeudi 1er mars 2018.

Le Collège de la Haute Autorité s’est réuni ce jeudi 1er mars 2018 dans sa composition renouvelée.

En effet, trois nouveaux membres viennent de rejoindre le Collège, à la suite de leur nomination par décret du 27 février 2018 publié au Journal officiel de ce jour. Il s’agit de :

  • Brigitte GIRARDIN, ancien ministre, conseiller-maître à la Cour des comptes, nommée sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Christian PHELINE ;
  • Alexandra BENSAMOUN, professeure des universités, nommée sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), en remplacement d’Anne-Élisabeth CREDEVILLE ;
  • Louis de BROISSIA, ancien sénateur, nommé sur proposition du président du Sénat, en remplacement de Didier MATHUS.

Par le même décret, ont été également nommés, en qualité de membres suppléants, Jean-Luc GIRARDI, conseiller-maître à la Cour des comptes (sur proposition du premier président de la Cour des comptes) et François MOREAU, professeur des universités (sur proposition du président du CSPLA).

Le Collège ainsi complété a procédé à l’élection de son président, conformément aux articles L. 331-16, R. 331-2 et R. 331-4 du code de la propriété intellectuelle.

Désigné sur proposition du vice-président du Conseil d’État en qualité de membre du Collège de l’Hadopi depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de six ans, Denis RAPONE a été élu à l’unanimité président par le Collège au cours de sa séance du 1er mars 2018. Il succède ainsi à Christian PHELINE, dont le mandat s’était achevé le 7 janvier 2018.

Depuis cette date, Denis RAPONE était chargé d’assurer l’intérim des fonctions de président de l’Hadopi en vertu de l’article R. 331-12 du code de la propriété intellectuelle.

Denis RAPONE est conseiller d’État, rapporteur auprès de la section de l'intérieur.

Il a commencé en 1984 sa carrière en tant que substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, puis a rejoint en 1986 le ministère de la Justice comme magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces. Il est entré en 1987 au secrétariat général du Gouvernement (SGG), où il a exercé successivement les fonctions de chargé de mission puis de chef du service législatif. Il a rejoint en 1995, en tant que conseiller technique, le cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice (Jacques TOUBON). Il a intégré en 1996 le Conseil d’État en qualité de maître des requêtes et a été nommé en 2002 conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre (Jean-Pierre RAFFARIN). Directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de 2004 à 2007, il est ensuite devenu membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) où il a siégé de 2007 à 2013. Parallèlement à ces activités, il a assuré des fonctions d’enseignement en qualité de maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris.

Tags :

0 Commentaire