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Communiqué relatif à la publication des chiffres de la réponse graduée

15 novembre 2016

La Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi a décidé de publier les chiffres clés de la réponse graduée selon un rythme trimestriel, grâce à l’envoi d’une newsletter, qui fait également l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Hadopi.

Cette lettre d'information présente et commente le nombre de recommandations envoyées par l'Hadopi et les suites judiciaires connues. Elle se conclut par un focus qui, pour cette 1ère édition, est consacré à quelques jugements récents rendus par des tribunaux de police. Chaque trimestre, la CPD reviendra dans cette partie "focus" sur un sujet qui se trouve au coeur de l'actualité de la réponse graduée.

Pour recevoir cette newsletter, merci de transmettre vos coordonnées à l'adresse presse@hadopi.fr

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