Regulation Indicators
Indicateurs réglementaires 2017
Indicateurs réglementaires parus dans les annexes du Rapport d'activité 2016-2017 de l'Hadopi (PDF - 825 Ko).
Indicateurs réglementaires 2016
Indicateurs réglementaires parus dans les annexes du Rapport d'activité 2015-2016 de l'Hadopi (PDF - 1,25 Mo).
(EN) Indicateurs réglementaires 2015
Indicateurs réglementaires parus dans les annexes du Rapport d'activité 2014-2015 de l'Hadopi (PDF - 456 Ko).
(EN) Indicateurs réglementaires 2014
Indicateurs réglementaires parus dans les annexes du Rapport d'activité 2013-2014 de l'Hadopi (PDF - 627 Ko).
Indicateurs réglementaires 2013
Indicateurs réglementaires parus dans les annexes du Rapport d'activité 2012-2013 de l'Hadopi (PDF - 3,56 Mo).
(EN) Indicateurs réglementaires 2012
Indicateurs réglementaires parus dans les annexes du Rapport d'activité 2011-2012 de l'Hadopi (PDF - 4,9 Mo).