Decisions
Décision du 29 juillet 2019 portant organisation des services de l'Hadopi
Décision du président portant fixation de la date des élections des représentants du personnel de l'Hadopi et de la date limite de dépôt des listes pour les candidats à ces élections
Décision portant nomination du secrétaire général
Décision portant délégation de signature au secrétaire général
Décision portant délégation de signature du Président
Décision organisant l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Décision modifiant la décision du 13 décembre 2017 portant jours de fermeture de l'Hadopi en 2018
Décision du 13 décembre 2017 portant jours de fermeture de l'Hadopi en 2018
Décision du 17 juillet 2017 portant création et suppression de postes au sein de la direction des études et de l'offre légale
Décision du 21 mars 2017 portant organisation des services
Décision du 1 février 2017 portant désignation d'une secrétaire générale déléguée
Décision du 1 février 2017 portant délégation de la signature du président au secrétaire général
Décision du 23 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général
Décision du 28 juillet 2016 portant réorganisation des services
Décision du 18 février 2015 portant réorganisation des services