Nouvelles libertés, nouvelles responsabilités

Le développement des nouvelles technologies de communication permet une multiplication des échanges culturels. Cette liberté d'usage a profondément modifié nos comportements en tant qu’amateurs de cinéma, musique, photo, littérature, jeux, et toutes autres formes d’expression créative. Le partage d’œuvres entre proches, notamment, a aujourd’hui cédé la place à des échanges illimités à grande échelle. Ces nouvelles libertés entrainent de nouvelles responsabilités.

 

Pour favoriser les pratiques responsables, la loi Création et internet a créé en 2009 l’Hadopi.

 

L'Hadopi a deux missions principales : elle encourage le développement d’une offre respectueuse du droit des auteurs et informe l’internaute qu’il doit sécuriser son accès à internet afin que sa connexion ne soit pas utilisée à des fins de contrefaçon d'oeuvres protégées par un droit d'auteur.

 

Un comportement responsable dans l’accès aux œuvres, c’est un choix qui respecte le travail de toute une filière engagée dans la création et son droit à une juste rémunération. Derrière chaque oeuvre, il y avant tout un choix : celui de définir où et comment le créateur souhaite diffuser son oeuvre. 

 

L'une des missions de service public de l'Hadopi est de guider l'internaute dans ce choix, le label "Offre légale Hadopi" y contribue en permettant à l'internaute d'identifier les offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre. Il est matérialisé par un logo qui est apposé sur les sites proposant des offres labellisées par l'Hadopi.

 

   

 


   

 

Par ailleurs, afin de mieux identifier l'ensemble des offres disponibles et pour prendre en compte les attentes des internautes, l'Hadopi au travers de sa mission d'observation a recensé l'ensemble de l'offre culturelle en ligne pouvant être regardée comme étant légale sur le site offrelegale.fr.

 

Au travers d'un moteur de recherche l'utilisateur peut découvrir plus de 300 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l'acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

Pour garantir le respect du droit d’auteur, la loi Hadopi prévoit un dispositif de rappel à la loi : la réponse graduée.

 

Articulée en trois étapes progressives, la procédure de réponse graduée repose sur l'envoi de messages de sensibilisation appelés recommandations. Elles informent tout abonné dont l'accès internet a été utilisé pour représenter, mettre à disposition ou reproduire des oeuvres sans autorisation des ayants droit, des faits qui ont été constatés et lui rappellent son obligation de surveillance de sa connexion. En effet, tout titulaire d'un accès à internet est responsable de l'utilisation qui en est faite et doit veiller à ce que sa connexion ne soit pas utilisée à des fins de représentation, mise à disposition ou reproduction d'oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin. 

 

Dans un premier temps, la Commission de protection des droits de l’Hadopi envoie au titulaire de l'abonnement un premier avertissement par mail. En cas de nouvelles constatations de faits, ce mail est doublé d’une lettre remise contre signature. Si les faits sont réitérés, l’abonné peut recevoir une lettre de notification l'informant que les faits sont susceptibles de poursuites pénales et que son dossier pourra être transmis au Parquet.

 

Pour en savoir plus sur la réponse graduée, cliquez ici.

 

Etre responsable de son usage de l'Internet c'est avant tout veiller à l'utilisation qui est faite de sa connexion. Dans le cadre de la réponse graduée, la Commission de protection des droits de l'Hadopi invite notamment les internautes à mettre en place un moyen de sécurisation de leur connexion. 

Pour protéger son accès à Internet, différents procédés peuvent être mis en oeuvre qui vont de la discussion entre proches au sein du foyer, à l'installation de mots de passe sécurisés ou de logiciels de protection, etc.  

 

L'Hadopi a également créé les fiches Usages et Internet pour accompagner l'usager dans sa pratique de l'Internet. Moyens d'information simples, elles permettront aux utilisateurs de réaliser "les gestes qui sauvent" leur patrimoine numérique sans pour autant avoir à devenir des techniciens chevronnés. 

 

Pour en savoir plus sur les moyens de sécurisation, cliquez ici.

 

 

 

Photo d'illustration : Masterfile Productions / Andreas Stamm