Rapport Annuel

Rapport Annuel : 2015-2016

10/01/2017

Christian Phéline, président de l’Hadopi, a présenté le rapport d’activité 2015-2016 de l’institution le 10 janvier 2017 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.

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Rapport Annuel : 2014-2015

01/12/2015

Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution le 25 novembre 2015 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Rapport Annuel : 2013-2014

27/10/2014

La Présidente de l’Hadopi a présenté publiquement le rapport d’activité de l'institution le mardi 28 octobre devant plus d’une centaine de personnes.

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Rapport Annuel : 2012 - 2013

05/12/2013

Marie-Françoise Marais a présenté le rapport d’activité de l’Hadopi le 10 octobre 2013 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Rapport Annuel : 2011 - 2012

17/10/2012

Le rapport d'activité de l'Hadopi a été présenté publiquement par Marie-Françoise MARAIS, le mercredi 17 octobre 2012 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Rapport Annuel : 2010 - 2011

29/09/2011

La Haute Autorité rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport fait également état du respect par les professionnels des différents secteurs concernés de leurs obligations et de leurs engagements en matière de sensibilisation progressive des internautes aux dangers et aux conséquences de la contrefaçon des œuvres en ligne.

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