Publications

Publications : Document de présentation des travaux relatifs à la Rémunération Proportionnelle du Partage

05/02/2014

Ce document rassemble l'ensemble des publications relatives à l'étude du projet de la Rémunération Proportionnelle du Partage. Télécharger le document sur ce lien.

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Publications : Nouvelle stratégie d’encouragement à l’offre légale

05/02/2014

Ce document présente la nouvelle approche relative à l'encouragement de l'offre légale et de l’observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres. Télécharger le document sur ce lien.

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Publications : Dispositifs de protection des droits d'auteur sur Internet : éclairages internationaux

21/06/2012

Diffusion et utilisation illicites d'oeuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle sont devenues un phénomène mondial, tant par les quantités circulant que par les territoires impactés. La communauté internationale a pris conscience de l'urgence d'actions et de réglementations adaptées et s'est engagée dans cette voie. Cette note d'information donne des éclairages internationaux synthétiques sur quelques mécanismes existants ou propositions.

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Publications : Hadopi, 1 an ½ après son lancement

27/03/2012

17 mois se sont écoulés depuis l’envoi du 1er mail de la réponse graduée. On constate de réels effets tant sur le téléchargement illégal en P2P que sur la situation et les perspectives des offres culturelles en ligne.

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Publications : Offres, terminaux, chaîne de valeur : quelles perspectives pour le livre numérique ?

09/03/2012

Dans le cadre de sa mission d’observation des usages numériques et de valorisation de l’offre légale, l’Hadopi a étudié le marché du livre numérique.

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Publications : Bilan fermeture de MegaUpload : 25,7% de progression d'audience pour la Catch-Up TV et la VOD

07/03/2012

L’Hadopi a analysé l’audience de plateformes de contenus audiovisuels, en VOD et en Catch-Up TV après la fermeture de MegaUpload le 19 janvier.

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