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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

 

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

 

Mireille IMBERT-QUARETTA a remis son rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites.

Diffusion et utilisation illicites d'œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle sont devenues un phénomène mondial, tant par les quantités circulant que par les territoires impactés.

L’Hadopi a confié cette étude à l’IDATE, institut européen dédié à l’économie numérique, dans le cadre d’une procédure de marché public le 9 janvier 2012.

Ses conclusions alimenteront les travaux de la mission « streaming et téléchargement direct de contenus illicites » confiée par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi, à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits.

17 mois se sont écoulés depuis l’envoi du 1er mail de la réponse graduée. On constate de réels effets tant sur le téléchargement illégal en P2P que sur la situation et les perspectives des offres culturelles en ligne.