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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

 

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

 

Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) a mis en place un baromètre dédié à l’offre légale de biens culturels dématérialisés.

La publication de cette étude s'inscrit dans le chantier "Pratiques de partage et panier moyen" lancé par le Collège de l'Hadopi et confié à Chantal Jannet.

Dans le cadre de sa mission légale d’observation, l’Hadopi a mené des travaux de recherche en informatique pour qualifier et quantifier les contenus présents sur la plateforme YouTube.

Dans le cadre de ses missions générales d'observation et d'encouragement à l'offre légale, l'Hadopi a souhaité s'intéresser à la visibilité de l'offre licite de biens culturels dématérialisés par rapport à l'offre illicite dans les moteurs de recherche.