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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

 

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

 

Rapport à Madame la ministre de la culture et de la communication par Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d'Etat.

L’IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engeeners) a publié sur sa plateforme l’article co-écrit par le DREV de l’Hadopi et Télécom ParisTech.

Le Département Recherche, Etude et Veille publie la 4e vague du baromètre usage IFOP-HADOPI et croise notamment, à l’issue du MIDEM, différentes données relatives à la musique.

Ce document rassemble l'ensemble des publications relatives à l'étude du projet de la Rémunération Proportionnelle du Partage.