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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

 

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

 

L’Hadopi publie un rapport intermédiaire de l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage.

Dans le cadre de sa mission générale d'observation, l'Hadopi conduit une à deux fois par an un baromètre standardisé pour évaluer le poids des pratiques et des perceptions des internautes en matière de biens culturels en ligne et renseigner les indicateurs de l'observation des usages fixés par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

L'Hadopi (DREV) publie une étude quantitative visant à analyser l’articulation entre les pratiques de consommation sur Internet et les dépenses culturelles en général, permettant donc notamment de répondre à la question de savoir s’il existe un lien entre les pratiques illicites et les dépenses culturelles.

Dans le cadre de sa mission d’observation des usages l’Hadopi a mis en place un baromètre dédié à l’offre légale de biens culturels dématérialisés. L’Hadopi publie les résultats de la troisième vague de ce Baromètre de l'Offre légale.