Qu'est-ce qu'une recommandation de l'Hadopi ?

Qu'est-ce qu'une recommandation de l'Hadopi ?

 

Une recommandation est un message d'avertissement transmis par la Commission de protection des droits de l'Hadopi.

Elle vous est envoyée car votre accès à internet a été utilisé pour mettre à disposition des oeuvres protégées par un droit d'auteur. Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'actes de contrefaçon.

La recommandation a pour but de vous informer de votre manquement à votre obligation de surveillance de votre accès à internet. Elle vous avertit des sanctions encourues ainsi que de l’existence de moyens de sécuriser votre connexion et vous informe de l'existence des offres légales de contenus.