Presse

Christian Phéline élu président de l’Hadopi
10 Février 2016

Le Collège de l’Hadopi, réuni en séance le mercredi 10 février, a procédé à l’élection de son président.

Désigné par le premier président de la Cour des comptes comme membre de l’Hadopi depuis le 6 janvier 2012 et pour 6 ans, Christian Phéline a été élu président par le Collège réuni ce matin, 10 février. Il succède ainsi à Marie-Françoise Marais, dont le mandat s’est achevé le 23 décembre 2015.

Christian Phéline a été sous-directeur des interventions culturelles à la direction du développement culturel du ministère de la Culture et de la Communication (1982), administrateur général du Musée national d’art moderne (1987-1989), puis directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie (1989-1991). Chef du service juridique et technique de l’information (1991-1993), il a ensuite été nommé contrôleur d’Etat. Président de la commission d’aide sélective à la distribution d’œuvres cinématographiques françaises et étrangères (1994-1996), Christian Phéline a été ensuite conseiller chargé de l’économie des médias au cabinet du ministre de la Culture (1998-1999) puis s’est vu confier la direction du développement des médias lors de sa création (2000). Il a été nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2002) et en est à présent membre honoraire. Il a, par ailleurs, présidé le conseil d’administration du Fonds de solidarité de 2004 à 2010 et été rapporteur général de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) de 2006 à 2014. Christian Phéline a été président d’une formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de 2006 à 2015. De 2012 à 2015, il a été membre titulaire en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, rappelle que l'action de l'institution en matière d'encouragement à l'offre légale ne peut être jugée qu'au regard des outils prévus par la loi
14 Septembre 2012

La Présidente de l’Hadopi rappelle que l'action de l'institution ne peut être évaluée qu’au regard des missions et outils qui lui ont été confiés par le législateur. En matière d'encouragement à l'offre légale ces outils sont particulièrement rigides et limités. La Haute Autorité n'en porte aucunement la responsabilité et ne peut en être renduecomptable.

 

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Point presse Commission de protection des droits : 2 ans de réponse graduée en chiffres
10 Septembre 2012

Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits (CPD), a présenté ce mercredi 5 septembre un bilan chiffré deux ans après la mise en place de la procédure de réponse graduée.

 

Retrouvez la vidéo de la conférence sur ce lien.

 

Vous pouvez aussi télécharger le document diffusé lors de la conférence sur ce lien.

L’Hadopi s’étonne des propos d’un Commissaire européen
07 Mars 2012

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a pris connaissance avec un profond étonnement des propos du Commissaire De Gucht qui s’est récemment interrogé sur la compatibilité de la loi Création et Internet avec la « protection des droits de l’homme ».

 

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Lancement d'une consultation sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
06 Mars 2012

 

L’Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier sur l’exercice effectif des exceptions à un droit d’auteur ou un droit voisin du droit d’auteur. Piloté par Jacques TOUBON, membre du collège de la Haute Autorité, ce chantier bénéficie de l’expertise de Christophe ALLEAUME, agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen et de Cécile MEADEL, professeur de sociologie et chercheur à l’école des Mines de Paris, tous deux experts des Labs de l’Hadopi.

 

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse en cliquant sur ce lien.

Mise en garde contre les appels frauduleux
26 Janvier 2012

 

« L’Hadopi a été alertée d’appels téléphoniques frauduleux. Elle met en garde les internautes contre ces comportements.

 

La Haute Autorité a été avertie que des internautes ont été contactés, en numéro masqué, directement sur leur ligne téléphonique fixe ou portable par des individus se présentant comme des agents de l’Hadopi et tentant de leur extorquer le paiement d’une amende de 450€.

 

La Haute Autorité rappelle aux internautes que, dans le cadre de la procédure de réponse graduée, les contrevenants ne sont jamais contactés directement par téléphone mais uniquement par courrier électronique ou postal. Elle rappelle également que seul le juge peut prononcer une sanction au titre de la négligence caractérisée.

 

Nous invitons les internautes victimes de tels appels ou souhaitant des informations, à nous contacter au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé) ou à nous écrire à l’adresse suivante :

 

Hadopi - Commission de protection des droits

4, rue du Texel 75014 Paris »

L'Hadopi se félicite des chiffres encourageants présentés par l'IFPI
23 Janvier 2012

 

L’IFPI (Fédération internationale de l’industrie cinématographique) publie ce lundi 23 janvier 2012 dans son rapport une étude conduite par des universitaires, qui démontre les effets du dispositif Hadopi, et de la réponse graduée, sur la consommation de biens culturels en ligne. P

 

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Rencontre Hadopi musique
18 Janvier 2012

 

L’Hadopi organise une rencontre autour du thème de la musique le 24 janvier de 18h00 à 21h00 à l’espace Kiron :

 

Création musicale à l'ère numérique : Quel modèle économique et quelles perspectives pour la filière ?

 

Retrouvez le déroulé de l'événement en cliquant sur ce lien.

Tendances de consommation pour les fêtes de fin d'année
14 Décembre 2011

 

Dans le cadre de sa mission d’observation des usages numériques et de valorisation de l’offre légale, l’Hadopi a étudié les tendances de consommation en matière de terminaux numériques et de biens culturels sur Internet pour les fêtes de fin d’année. L’avis des internautes a été recueilli dans le cadre d’un appel à contributions lancé par ses Labs.

 

Pour télécharger la note d'information, suivez ce lien.

« Streaming » et téléchargement direct de contenus illicites : l’Hadopi s’engage dans une nouvelle étape de sa mission de protection des droits
28 Novembre 2011

L’Hadopi s’engage vers une nouvelle étape dans la protection des droits d’auteur sur internet, qui s’inscrit pleinement dans les missions de l’institution. Mme Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi, a demandé à Mme Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits, de prendre en charge cette mission.

 

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L’Hadopi ouvre cinq nouveaux chantiers stratégiques
24 Octobre 2011

 

Après la présentation de son rapport d’activité, l’Hadopi entreprend de nouveaux chantiers stratégiques. Pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, au nombre de cinq, ils seront conduits en coopération avec les « Labs ».

Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats dʼores et déjà obtenus par lʼinstitution dans les domaines de la transparence et de la compréhension des questions liées au téléchargement illégal et les offres légales dʼœuvres sur internet.

 

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Rencontres cinématographiques de Dijon
18 Octobre 2011

Dans le cadre de sa mission d’observation des usages numériques et de valorisation de l’offre légale, l’Hadopi a analysé — à l’occasion des Rencontres cinématographiques de Dijon de l’ARP (société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs) — l’offre et la consommation de cinéma en ligne ainsi que son apport à l’exposition et à la consommation globale de cinéma en France.

 

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Attention aux faux mails Hadopi
13 Octobre 2011

L’Hadopi a été alertée de l’envoi de faux mails de recommandations à des internautes. Elle souhaite mettre en garde contre ces comportements frauduleux.

 

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Festival de La Rochelle 2011 - L’offre et la consommation de fictions sur Internet
08 Septembre 2011

Dans le cadre de sa mission d’observation des usages numériques et de valorisation de l’offre légale, l’Hadopi s’est penché, à l’occasion du Festival de la fiction de La Rochelle, sur l’offre et la consommation de fiction sur les réseaux.

 

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Rencontre publique avec l'Hadopi : la réponse graduée
11 Juillet 2011

La Haute Autorité invite ses publics le lundi 11 juillet à 15 heures à la Bellevilloise pour échanger sur la mise en oeuvre de la réponse graduée et l'activité chiffrée de la Commission de protection des droits. 

L’Hadopi met en garde contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la Loi et appelle à conduire ces travaux dans une démarche ouverte et transparente.
06 Juillet 2011
Visite de Monsieur Ed Vaizey, Ministre britannique de la culture à lʼHadopi
29 Juin 2011

Dans le cadre de sa venue en France, Monsieur Ed Vaizey, Ministre britannique de la Culture, de la Communication et des Industries créatives a rencontré hier le Collège et la Commission de protection des droits de l’Hadopi.

 

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Point presse suite à la visite de M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication.
10 Mai 2011

L’Hadopi se réjouit du soutien réitéré que lui a exprimé M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, lors de la réunion de travail à laquelle il a participé dans les locaux de la Haute Autorité.

 

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La Présidente de l'Hadopi se réjouit du soutien du Président de la République
28 Avril 2011

A l'occasion de l'installation du Conseil National du Numérique, Marie-Françoise Marais a constaté avec beaucoup de satisfaction que la mise en œuvre de la loi création et internet par l'Hadopi est en tous points conforme aux orientations générales du dispositif, rappelées par le Président de la République. Elle se réjouit du soutien clair affirmé par la Présidence à cette occasion.

 

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Télécharger le communiqué de presse du 27 Avril 2011 (PDF - 179 Ko)

Seconde consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation
20 Avril 2011

Suite aux contributions reçues dans le cadre de la première consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation destinées à prévenir l’utilisation d’accès Internet à des fins de contrefaçon, l’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ouvre une seconde consultation qui s’achèvera le 24 mai 2011

 

Télécharger le communiqué de presse du 20 Avril 2011 (PDF – 180 Ko)

Labs Hadopi : Publication du programme de travail des Labs
11 Avril 2011

Avec la publication du programme des Labs Hadopi, les 65 premiers membres vont pouvoir commencer leur travail.

 

Télécharger le communiqué de presse du 11 Avril 2011 (PDF – 197 Ko)

La Commission de Protection des Droits de l'Hadopi met en garde sur la présentation de certains chiffres
04 Avril 2011

La Commission de Protection des Droits de l'Hadopi a pris connaissance avec étonnement de l’annonce, lors d’un colloque, de chiffres présentés comme étant ceux des demandes d'identification, auprès des fournisseurs d'accès, des personnes dont l'accès à Internet a été utilisé à des fins illicites.

 

Télécharger le communiqué de presse du 04 Avril 2011 (PDF – 209 Ko)

Publication des premiers dossiers de demande de labellisation
29 Mars 2011

La Haute Autorité a reçu une vingtaine de demandes de labellisation dont la publication se fera au fil des réceptions de candidature.

 

Télécharger le communiqué de presse du 29 Mars 2011 (PDF – 188 Ko)

Première réunion de travail des labs hadopi
27 Janvier 2011
Signature de l'accord « 13 engagements pour la musique en ligne »
17 Janvier 2011
Conférence de presse 12 janvier 2011.
12 Janvier 2011

L’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, organise une conférence de presse le mercredi 12 janvier à 11 heures.

 

Télécharger le communiqué de presse du 29 décembre 2010 (PDF – 234 Ko)

 

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Publication du décret N°2010-1366 définissant les modalités de labellisation de l'offre légale.
23 Novembre 2010

 

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a pour mission d’encourager au développement de l’offre légale (art. L 331-23 du code de la propriété intellectuelle) et attribue à ce titre un label aux offres s’engageant à respecter les droits d’auteur. Le décret n°2010-1366 définit les conditions générales dans lesquelles la Haute Autorité peut délivrer un tel label.

 

Télécharger le communiqué de presse du 23 novembre 2010 (PDF – 250 Ko)

Conférence de presse : la Haute Autorité lance les Labs Hadopi.
06 Octobre 2010

Marie-Françoise Marais, Présidente de l'Hadopi et Éric Walter, Secrétaire général ont présenté hier les Labs Hadopi à la presse. La Haute Autorité entre ainsi dans une nouvelle phase de déploiement qui succède au lancement de la réponse graduée.

 

Conférence de presse du 5 octobre 2010 pour le lancement des Labs Hadopi.

 

 

Mardi 5 octobre 2010, une soixantaine de journalistes présents à la conférence de presse de l'Hadopi ont pu assister à une présentation des Labs ouverts par la Haute Autorité.

 

Les 5 ateliers de recherche collaboratifs, pilotés par des experts indépendants, accompagneront le Collège dans ses missions (encouragement au développement de l'offre légale, moyens de sécurisation, recherches technologiques). Ils visent à consolider le travail de l'Hadopi et à encourager le débat public par la construction, l'enrichissement et le partage de la connaissance.

 

Avec les Labs, l'Hadopi met en place des modalités de travail particulièrement ouvertes et directement adaptées à la masse des connaissances et des compétences existant sur internet. Tous les acteurs intéressés par la problématique de la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet sont invités à contribuer au travail des Labs.

 

Retrouvez le dossier de presse de l'Hadopi (PDF à télécharger)

Prolongation et élargissement de la consultation publique sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation
06 Septembre 2010

 

La consultation publique relative aux spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation, lancée le 26 juillet 2010, initialement close le 10 septembre 2010, est prolongée jusqu'au 30 octobre 2010.

 

Télécharger le communiqué de presse du 6 septembre 2010 (PDF - 250 Ko)

 

Télécharger le document-projet concernant la consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (PDF - 630 Ko)

L’Hadopi dénonce les fausses affirmations répandues par un supposé service de recours
04 Septembre 2010
Ouverture de la consultation publique sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation
26 Juillet 2010

La consultation porte sur le document-projet préparé par Michel Riguidel, expert et enseignant-chercheur, dont le Collège de l’Hadopi a validé la diffusion pour consultation.

 

Elle s’inscrit dans le cadre de l’article L 331-26 du code de la propriété intellectuelle prévoyant qu’« après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne, des personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un tel service, ainsi que des sociétés régies par le titre II du présent livre [les sociétés de perception et de répartition des droits] et des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, la Haute autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter ».

 

La procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation sera précisée par un décret en Conseil d'État.

 

La consultation est ouverte à compter du 26 juillet 2010.

 

Télécharger le communiqué de presse du 26 juillet 2010 (PDF - 274 Ko).

L'Hadopi, mode d'emploi
20 Juillet 2010

 

Les week ends des 20 au 22 août et des 27 au 29 août, l'Hadopi débute sa campagne de sensibilisation par la distribution de 260 000 dépliants sur différents péages des autoroutes.

 

Version 2 de la plaquette d'information Hadopi, Mode d'emploi

 

Volet 1 de la plaquette informative Hadopi, Mode d'emploi

 

Télécharger le dépliant (PDF - 1,24 Mo).

 

Télécharger le communiqué du 20 août 2010, " l'Hadopi, mode d'emploi " (PDF - 250 Mo).

Point presse du 28 juin 2010
28 Juin 2010
Point d'étape du 3 mai 2010
03 Mai 2010

Le 3 mai 2010 est la première rencontre entre les journalistes et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

C'est l'occasion de faire le point sur le déploiement opérationnel et règlementaire de la Haute Autorité, de présenter ses valeurs, son organisation et son nouveau logo.

 

Logotype de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

 

 

Télécharger le dossier de presse du point d'étape du 3 mai 2010 (PDF - 1,1 Mo).

La Présidente de l'Hadopi se réjouit du soutien du Président de la République

A l'occasion de l'installation du Conseil National du Numérique, Marie-Françoise Marais a constaté avec beaucoup de satisfaction que la mise en œuvre de la loi création et internet par l'Hadopi est en tous points conforme aux orientations générales du dispositif, rappelées par le Président de la République. Elle se réjouit du soutien clair affirmé par la Présidence à cette occasion.

 

Télécharger le communiqué de presse de l'Elysée (PDF - 108 Ko)

 

Télécharger le communiqué de presse du 27 Avril 2011 (PDF - 179 Ko)