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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 249 plateformes

Plateformes recensées : 246

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Imineo est une plateforme française de téléchargement de vidéos en ligne.
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Plateforme de vidéo à la demande de la chaîne de divertissement MTV consacrée notamment aux séries et à la musique.
Place des libraires
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images professionnelles mettant à disposition des internautes des milliers de contenus libres de droits.
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Librairie en ligne des Éditions Chemins de traverse, proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie numérique proposant des ouvrages livres et ebook en ressources humaines, droit social, management, leadersh

RazerGameStore
RazerGameStore est un service de jeux vidéo dématérialisés à l'acte.
musique.002.png
Téléchargement de musique libre et gratuite.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Gulli, entièrement dédiée à un public jeune, disponible sur différen
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Plateforme de téléchargement et de streaming spécialisée dans la BD, mais proposant aussi des ouvrages et magazines qui
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de distribution de jeux vidéo disponibles sur le navigateur Chrome.
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Sélection de livres numériques de l'univers Kobo de Fnac, offrant aux usagers une offre généraliste à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
France TV
Pluzz devient france.tv.
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Téléchargement de partitions (accompagnées de vidéos, de morceaux d'accompagnement, de paroles)
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Plateforme de télévision de rattrapage de la BBC consacrée à l'information et à l'actualité mondiale en direct.
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Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des images et des photos, gratuites ou payantes.
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Service de Cyberlibris, bibliothèque en ligne mettant ici à disposition des usagers les œuvres de la Bbliothèque Nationa

Plateformes labellisées : 2

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Opsis TV
OPSIS TV est un service de vidéo à la demande donnant accès à des contenus audiovisuels et des captations de théâtre.
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

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Pour aller plus loin

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