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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 458 plateformes

Plateformes labellisées : 5

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

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Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
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Blacknut est un service de distribution de jeux vidéo offrant un accès à un catalogue de jeux sur l’ensemble des termina

Plateformes recensées : 452

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Plateforme indépendante d'édition, Harmattan s'ouvre à la VOD et propose le streaming ou le téléchargement de différents
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InLibroVeritas permet à n'importe quel auteur d'éditer son propre livre en ligne et offre aux usagers la possibilités d'
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Dans le Nintendo eShop sur Nintendo 3DS ou sur Wii U, vous pouvez : Télécharger des démos gratuites, Voir des vidéos

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Service de cinéma par abonnement proposé par SFR pour les clients box ou fibre de SFR avec option télévision.

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E-Fractions Diffusion est une plateforme dédiée à la diffusion et la vente de l’offre de livres numériques de plusieu

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PlayStation Now est un service de streaming de jeux par abonnement, permettant de jouer à des jeux PlayStation 3 ou Play
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Golf Channel est une chaîne de télévision consacrée au golf.
Opsis TV
OPSIS TV est un service de vidéo à la demande donnant accès à des contenus audiovisuels et des captations de théâtre.
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Chaine TV proposant de la VOD spécialisée dans les films indépendants.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne BeInSport. Permet d'accéder à tous les contenus par abonnement.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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