L'organigramme

Sous l’autorité du président de l’Hadopi et pilotées par le secrétaire général, les directions travaillent en soutien du Collège et de la Commission de protection des droits. Présentation des directions.

 

L'organisation des directions

 

 

Le Président de l’Hadopi, Christian Phéline, est élu par les membres du Collège. Il convoque les membres du Collège à des séances dont il fixe l’ordre du jour. Le Président a autorité sur l’ensemble des personnels de l’Hadopi. A ce titre, il fixe l’organisation des services après avis du Collège. Il signe tous les actes relatifs à l’activité de la Haute Autorité, sous réserve des compétences de la Commission de protection des droits. Il délivre notamment l’habilitation aux agents publics assermentés des services de la Haute Autorité pour une durée de cinq ans et présente les comptes de la Haute Autorité au contrôle de la Cour des comptes.

 

Le Secrétaire général, Jean-Michel Linois Linkovskis, nommé par le Président est chargé du fonctionnement et de la coordination des services sous l’autorité de ce dernier. A ce titre et dans le cadre des règles générales fixées par le Collège, le Secrétaire général a qualité pour gérer le personnel. Responsable de la tenue des objectifs, il assure la bonne exécution des décisions votées par le Collège de l'Hadopi et veille à une gestion efficace des moyens alloués ainsi qu’au respect des règles régissant la comptabilité de l’ordonnateur. Le président peut lui déléguer sa signature et le charger de représenter l’institution. Il s'appuie sur la secrétaire générale déléguée, Pauline Blassel.

 

 

La Direction des Affaires Générales (DAG), dirigée par Anna Butlen, regroupe le bureau des affaires juridiques, le bureau des affaires administratives et le pôle technique des systèmes d’information. Elle assure de multiples missions relatives aux services généraux, aux ressources humaines, aux affaires juridiques et techniques. Le bureau des affaires juridiques est en charge du soutien juridique de l’ensemble des équipes de l’Hadopi et des membres de la Haute Autorité. Il assiste tous les services pour les questions juridiques qui peuvent concerner la mise en œuvre de leurs actions (aspects réglementaires, contractuels et contentieux). Il élabore les documents de travail juridique du Collège. Il assure la veille juridique pour les questions relatives au droit de l’internet et de la propriété littéraire et artistique dans la législation française et internationale. Il met en œuvre la mission de régulation des mesures techniques de protection de l’Hadopi. Il gère les procédures de labellisation (offres légales entre autres) et en assure le suivi. Le bureau des affaires administratives assure l’harmonisation des fiches de poste, il gère et veille au respect de la grille des salaires, des contrats de travail et de leurs conditions (absences, congés, règlement intérieur, charte de déontologie). Il s’occupe de la gestion matérielle et humaine de l’accueil des publics, de la sécurité, des accès et des fournitures. Conjointement avec le bureau des affaires juridiques, il établit les appels d’offre, le suivi des commandes publiques et les contrats avec les prestataires. Le pôle technique des systèmes d’information gère et met en cohérence les systèmes d’information (SI) de l’Hadopi avec les pratiques et standards d’usage des autres administrations de l’État. Il est chargé de la conception, de la mise en œuvre, du maintien en conditions opérationnelles et de l’évolution des SI, ainsi que de leur qualité et sécurité. Il fixe et valide les grandes orientations informatiques et anticipe les évolutions nécessaires au bon déroulement des missions de l’Hadopi.

 

La Direction de la Protection des Droits (DPD), dirigée par Emilie Passemard, assiste la Commission de protection des droits dans la mise en place de la procédure de réponse graduée. Elle met en œuvre la politique de la CPD d’envoi d'avertissements. Elle est chargée de la bonne marche de l’ensemble de la procédure. Au sein de la DPD, les agents assermentés reçoivent et assurent le suivi des observations. Ils sont en charge de la rédaction des procès-verbaux d’audition des internautes, de la constitution et de l’instruction des dossiers. Les agents de la DPD sont en outre habilités nominativement et individuellement par la Présidente de l'Hadopi pour une durée de cinq ans renouvelables. A l'issue de cette procédure, les agents habilités prêtent serment devant le juge du tribunal d'instance. 

 

La Direction des Etudes et de l’Offre Légale (DEOL), dirigée par Raphaël Berger, est en charge de la mise en œuvre de la mission de la Haute Autorité en matière d’observation des usages licites et illicites et d’encouragement au développement de l’offre légale ainsi que de la veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification. Ses activités sont réparties en deux pôles :

 

  • Un pôle dédié à l’observation et aux mesures des usages en ligne, agissant notamment dans le cadre des missions générales d’observation et de veille de l’Hadopi. Ce pôle applique différentes méthodologies d’observation pour éclairer les thèmes retenus dans le programme de travail de la direction et assure l’exploitation statistique notamment des données anonymisées issues du processus de la réponse graduée. Il a vocation à alimenter toutes les activités de l’Hadopi, à assurer la production d’indicateurs relatifs aux usages d’œuvres culturelles sur Internet, notamment ceux prévus par décret (Art. D. 331-54-1 du CPI). Ce pôle est également chargé de la veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification, ainsi qu’une activité de veille et de documentation.
  • Un pôle consacré à l’accompagnement des publics, agissant notamment dans le cadre de la mission d’encouragement au développement de l’offre légale de l’Hadopi. Il développe des outils et des guides à destination de publics particuliers (dans le domaine de la création, de l’éducation ou de l’entrepreneuriat culturel par exemple) et du grand public. Il propose et engage des partenariats institutionnels visant à conduire des actions d’information et de sensibilisation en vue de la promotion de l’offre légale. Ce pôle assure la mise en œuvre de la procédure de labellisation des offres légales (Art. R. 331-47).

 

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