Les membres du Collège

 À l’issue de l’installation du Collège par le Ministre de la culture et de la communication le 8 janvier 2010, les membres du Collège ont élu Marie-Françoise MARAIS, Présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet jusqu'en décembre 2015. L'Hadopi est aujourd'hui présidée par Christian PHELINE.

L'Hadopi est composée de deux organes :

 

  • le Collège, organe dirigeant chargé de mener les missions,
  • la Commission de protection des droits (CPD), organe autonome chargé de mettre en œuvre le dispositif d'avertissements, la réponse graduée.

 

 Les membres du Collège de l’Hadopi ont été nommés par les décrets du 23 décembre 2009, du 6 janvier 2012, du 2 juillet 2014 et du 4 février 2016.

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Christian PHELINE

Président de l'Hadopi et membre désigné par le premier président de la Cour des Comptes

M. Christian PHELINE a été président d’une formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de 2006 à 2015. Il a été par ailleurs de 2012 à 2015 membre titulaire en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il a notamment été sous-directeur des interventions culturelles à la direction du développement culturel du ministère de la Culture et de la Communication (1982), administrateur général du Musée national d’art moderne (1987-1989), puis directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie (1989-1991). Chef du service juridique et technique de l’information (1991-1993), il a ensuite été nommé contrôleur d’Etat. Président de la commission d’aide sélective à la distribution d’œuvres cinématographiques françaises et étrangères (1994-1996), M. Christian PHELINE a été ensuite conseiller chargé de l’économie des médias au cabinet du ministre de la Culture (1998-1999) puis s’est vu confier la direction du développement des médias lors de sa création (2000). Il a été nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2002) et en est à présent membre honoraire. Il a, par ailleurs, présidé le conseil d’administration du Fonds de solidarité de 2004 à 2010 et été rapporteur général de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) de 2006 à 2014.

Nommé le 6 janvier 2012 pour une durée de 6 ans. Sa suppléante est Sylvie TORAILLE.

Denis RAPONE

Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

Denis RAPONE est conseiller d’État, rapporteur auprès de la section de l'intérieur.

Il débute sa carrière en tant que substitut du procureur de la République au Tribunal de grande instance de Meaux (1984), puis rejoint le ministère de la Justice comme magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces (1986). Il entre ensuite au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), où il exerce successivement les fonctions de chargé de mission et de chef du service législatif, puis est nommé conseiller technique au cabinet de Jacques Toubon - alors garde des Sceaux. Il intègre le Conseil d’État en qualité de maître des requêtes (1996), puis est nommé conseiller pour la Justice au cabinet du Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin (2002). Directeur général du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (2004 à 2007), il est ensuite nommé membre du collège de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (2007 à 2013). Parallèlement à ces activités, il exerce des fonctions d’enseignement en qualité de maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris (1988 à 1992 - 1996 à 2000).

Nommé le 1er juillet 2014 pour une durée de 6 ans. Sa suppléante est Dominique CHELLE.

Nicole PLANCHON

Membre désigné par le premier président de la Cour de Cassation

Nicole Planchon est titulaire d’une maîtrise de droit. Elle fût auditrice de justice en 1980. Juge d’instruction de grande instance de laval de 1983 à 1986 puis substitut du procureur de la République en  1987 et 1988, fonctions qu'elle a également exercées à Grasse, dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, entre 1989 et 1992. Elle est ensuite nommée Secrétaire générale de la cellule de la coordination de la politique de la ville, cheffe du bureau de la protection des victimes et de la prévention à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (1992 – 2000). En 2000 elle devient cheffe du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques au ministère de l’économie (2000 – 2003) puis sous directrice du droit privé jusqu’en 2009.
Elle devient, en 2009, avocat général près la cour d'appel de Paris puis conseillère pour la cour de cassation en 2014.

Nommée le 4 février 2016 pour une durée de 6 ans. Son suppléant est Vincent VIGNEAU.

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Anne-Elisabeth CREDEVILLE

Membre désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis 2010, Mme Anne-Elisabeth CREDEVILLE est, depuis 2001, Conseiller à la Cour de cassation. Elle a été nommée successivement auditeur de justice (1974), juge au tribunal de grande instance de Rouen (1975) puis chargée du tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris (1976).

Elle a ensuite été Conseiller référendaire à la Cour de cassation (1983), puis Président de chambre à la cour d’appel de Rouen (1993). Elle a été membre du tribunal des conflits (2002-2005) et a présidé les jurys des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature en 2008 . Elle a été membre de la Commission des sondages (2003), membre du Conseil d’orientation de l’agence de la biomédecine (de 2005 à 2011), membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives (depuis 2007), membre de la Commission de déontologie de la fonction publique de 2007 à 2010 .

Nommée le 6 janvier 2012 pour une durée de 6 ans. Son suppléant est Jean-Pierre DARDAYROL.

Alain LEQUEUX

Personnalité qualifiée désignée sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Alain LEQUEUX est secrétaire Général du Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (GIAA), et administrateur de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles ou Amblyopes (CFPSAA). Il est également membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA – 2007), et membre de la commission « Exception aux droits d’auteurs en faveur des personnes Handicapées », qu’il préside à deux reprises. Pendant un temps, il est administrateur et Secrétaire Général de l’Agence Nationale pour les Aides Techniques et l’Edition Adaptée (AGATE). Il crée et dirige également une entreprise d’informatique industrielle dans le domaine de l’électronique embarquée. Il prend la tête de l’unité européenne de cette dernière, à la suite d’une fusion effectuée avec une entreprise californienne.

Dans le domaine de la recherche, Alain LEQUEUX contribue à la création du Laboratoire Brigitte Fribourg, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour la recherche en faveur des personnes handicapées, ainsi qu’au développement de programme de recherche pour l’automatisation de la production d’ouvrages en braille et pour la création d’aides techniques.

Nommé le 1er juillet 2014 pour une durée de 6 ans.

Bernard TRANCHAND

Personnalité qualifiée désignée sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Bernard TRANCHAND est vice-président de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), Union qu’il représente au Conseil Paritaire de la Publicité, ainsi qu’au sein de la Commission Copie Privée (2010). Il débute sa carrière en tant qu’enseignant en Maisons Familiales Rurales (1969 à 1974), puis devient successivement directeur d’établissement MFR (1974 à 1985) et directeur départemental MFR (1985 à 2007). De 1999 à 2013, il est vice-président du Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER) Rhône-Alpes. Bernard TRANCHAND exerce aussi de nombreuses responsabilités dans le mouvement familial. Il est notamment président de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) Isère (2006). De 2006 à 2013, il est président de l’Association Interdépartementale des UDAF Rhône-Alpes (URAF), ainsi que secrétaire général, puis vice-président de l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d’Éducation et d’Orientation (UNMFREO - 1990 à 2007). Il est également secrétaire général de l’Association Internationale des Mouvements de Formation Rurale, ainsi que de la Fondation pour le Développement des Maisons Familiales Rurales, de 1995 à 2010. En 1995, il rejoint le Conseil d’Administration de l’Association Française pour la Formation et la Recherche en Alternance (ANFRA), qu’il quitte en 2001.

Nommé le 1er juillet 2014 pour une durée de 6 ans.

 

Laurence FRANCESCHINI

Personnalité qualifiée désignée sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Ancienne élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion Henri-François d’Aguesseau 1982). Après quatre années au ministère des Finances -Direction de la législation fiscale-, elle a effectué sa mobilité d’administrateur civil au Conseil d’Etat (2ème sous-section de la Section du contentieux et section de l’intérieur) puis rejoint le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) comme directeur des affaires juridiques. Sous-directeur en charge de l’audiovisuel puis des questions économiques du secteur des médias au sein des services du Premier ministre (Direction du développement des médias), elle fut directrice adjointe du cabinet du ministre de la Culture et de la Communication entre 2004 et 2007 puis nommée directeur du développement des médias au sein des services du Premier ministre avant de devenir directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication. Auteur de plusieurs livres sur le droit de la communication et la régulation audiovisuelle. 

Nommée le 4 février 2016 pour une durée de 6 ans.

Marcel ROGEMONT

Personnalité qualifiée, désignée par le président de l'Assemblée nationale

Marcel Rogemont est député, élu dans la 8e circonscription d'Ille-et-Vilaine et conseiller départemental d'Ille-et-Vilaine.

Élu au conseil municipal de Rennes de 1977 à 2001, il a été adjoint de 1977 à1997 successivement chargé du personnel, des finances et de la culture. De 1997 à 2002, il est élu député dans la 3e circonscription d'Ille-et-Vilaine et intègre la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il fut conseiller régional de Bretagne de 1992 à 1998. Il est conseiller général d’Ile-et-Vilaine depuis 1998. En 2007, il est réélu député dans la 3e circonscription d’Ille-et-Vilaine, puis dans la 8e en 2012.

Il est notamment Président du groupe d’étude sur le cinéma et la production audiovisuelle. Il détient la vice-présidence des groupes suivants: coordination des droits européens ; internet et société numérique ; patrimoine ; presse.

Depuis 2012, il est notamment nommé rapporteur du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, il est l’auteur du rapport d’information relatif à l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (janvier 2016) et de celui dressant le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (juillet 2015).

Marcel Rogemont est, par ailleurs, membre du Conseil d’administration du Centre national du cinéma et président du Conseil d'administration de NEOTOA, membre du comité exécutif de l’union sociale pour l’habitat (USH).

Nommé le 4 février 2016 pour une durée de 6 ans.

 

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Didier MATHUS

Personnalité qualifiée, désignée par le président du Sénat

Didier Mathus est président du Conseil d’orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (depuis 2014) et président du Conseil de surveillance de RTE (depuis 2012).

Enseignant, docteur en lettres modernes, il rejoint le cabinet du ministre de l’intérieur en 1982. Il est élu conseiller régional de Bourgogne en 1986 (jusqu’en 1995). Il entre à l’Assemblée nationale en 1988 et reste député de la quatrième circonscription de Saône-et-Loire jusqu’en 2012. Il est également maire de Montceau-les-Mines de 1995 à 2014. Il a été président de la communauté urbaine Creusot Montceau (2003-2008) ainsi que président de l’Association des Communautés urbaines de France (2005-2006).

A l’Assemblée nationale, Didier Mathus est membre de la Commission des affaires culturelles et sociales, rapporteur budgétaire de la mission "Médias" (de 1997 à 2003) et de la mission "Audiovisuel Extérieur de la France" (de 2007 à 2012). Il fut également rapporteur de la loi du 1er août 2000 portant création de France Télévisions et de la Télévision numérique terrestre de la Mission d'information sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France. Il a représenté l’Assemblée nationale aux conseils d'administration de la cinquième (1993-1997) ; de France 2  (1997-1999) ; du Groupe France Télévision (1999-2002) et de l’institut national de l’audiovisuel (2010-2012).

Nommé le 6 janvier 2012 pour une durée de 6 ans.