Les membres de la CPD

Les membres de la Commission de protection des droits ont pour mission de faire respecter et d’appliquer la phase d’avertissement, appelée aussi la réponse graduée.

 

Le décret du 3 mai 2016 porte sur la nomination de la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Dominique GUIRIMAND

Présidente de la CPD et membre désigné par le premier président de la Cour de cassation

Conseillère honoraire à la Cour de Cassation, Dominique GUIRIMAND a été substitut du Procureur de la République à Moulins et à Clermont-Ferrand (1974-1982), substitut au service de documents et d'études de la Cour de cassation (1982), puis conseillère référendaire de cette même Cour (1982-1991). Elle a ensuite intégré la Cour d'appel de Paris comme Conseillère (1991-1999), puis est devenue Présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles (1999-2004). Membre du Tribunal des Conflits (2004-2012) et du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (2007-2012), elle a fait partie du Conseil supérieur de l’Agence France Presse (2004-2014) et a été membre de la Cour de justice de la République (2012-2015). Elle est désormais membre du Collège (Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité) du Défenseur Des Droits, et membre (suppléante) de la Commission des Infractions fiscales. 

Nommée le 29 janvier 2014 pour une durée de 6 ans. Sa suppléante est Stéphanie GARGOULLAUD.

Fabien RAYNAUD

Membre désigné par le vice-président du Conseil d’État

Né en 1969, Fabien Raynaud est diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Saint-Exupéry). En 1994, il intègre le Conseil d’Etat comme auditeur avant d’y être promu maître des requêtes (1997) puis conseiller d’Etat (2009). En 1999, il est détaché par le Conseil d’Etat pour exercer successivement les fonctions de conseiller juridique du SGCI (service du Premier Ministre pour les affaires européennes) puis de conseiller juridique de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2002). De mai 2007 à mai 2012 il est conseiller pour les affaires européennes à la Présidence de la République. Il réintègre le Conseil d’Etat en mai 2012, où il exerce actuellement la fonction d’assesseur de la 4e sous-section de la section du contentieux et de juge des référés.

Nommé le 24 décembre 2015 pour une durée de 6 ans. Son suppléant est Sophie-Justine LIEBER.

JB_Carpentier

Jean-Baptiste CARPENTIER

Membre désigné par le Premier Président de la Cour des comptes

Conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes depuis 2010, M. Jean-Baptiste Carpentier est également professeur à l’Université de Paris-Sorbonne depuis 1988. Professeur des Universités depuis 1984, il a été Vice-président de l’Université de Valenciennes (1984-1988), puis directeur adjoint (1989-1995) et directeur de l'Ecole des hautes études en sciences de l’information et de la communication (CELSA) de 1995 à 2004. Il a également été Recteur de l’Académie de Caen (2004-2006) puis Recteur de l’Académie de Rennes (2006-2008) et Conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet de M. François FILLON à Matignon (2008-2010).

Nommé le 6 janvier 2012 pour une durée de 6 ans. Son suppléant est Paul-Henri RAVIER.